Vente maison familiale
Gigi
-
14 août 2019 à 11:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 août 2019 à 13:57
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2 réponses
condorcet
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14 août 2019 à 12:02
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Quel sera la part de chacun ...
Une réponse vous sera adressée lorsque vous aurez précisé :
-si cette maison familiale était un bien de communauté ou propre au conjoint décédé.
Une réponse vous sera adressée lorsque vous aurez précisé :
-si cette maison familiale était un bien de communauté ou propre au conjoint décédé.
La maison était à mes deux parents avec donation au dernier vivant...
La succession est faite ...notre maman est usufruitiere et nous 4 héritiers reservataires...
La succession est faite ...notre maman est usufruitiere et nous 4 héritiers reservataires...
condorcet
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14 août 2019 à 13:57
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notre maman est usufruitiere
A son âge, la valeur fiscale de son usufruit est = à 20 % .
Il lui revient sa part de communauté 50 % sur 400000................................................................................200000
-ses droits d'usufruitière sur la part de la succession 200000 x 20 %..........................................................40000
soit au total......................................................................................................................................................240000
Les 4 enfants obtiennent la différence entre 400000 et 160000 €.
A son âge, la valeur fiscale de son usufruit est = à 20 % .
Il lui revient sa part de communauté 50 % sur 400000................................................................................200000
-ses droits d'usufruitière sur la part de la succession 200000 x 20 %..........................................................40000
soit au total......................................................................................................................................................240000
Les 4 enfants obtiennent la différence entre 400000 et 160000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...