Demande di'informations sur une attestation pour des droits à demander des infos

JOS - 14 août 2019 à 15:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 août 2019 à 16:16
Bonjour,
je m'occupe d'une personne de 91ans qui est sous tutelle simple mais va passer sous tutelle renforcée, depuis 2 ans avec le curateur je lui fait les demandes de déblocages de fond ainsi qu'à sa banque par email ou téléphone. A ce jour j'avais toujours les réponses parce que la personne qui gère le compte me connait et m'a toujours vu avec son client, elle a été en congés puis arrêt de maladie et la remplaçante que j'ai vu une fois à décider de ne plus m'informer

Et-ce que ce monsieur peut faire une attestation sur l'honneur pour demander que l'on continue a me donner les infos par téléphone email ou sur place,
et que le nécessaire soit fait lorsqu'il y a besoin. C'est souvent augmenter l'encours de la carte pendant les vacances, un déblocage de fond en copie le curateur, tout ce que je demande c'est parce que ce monsieur n'a plus d'internet et n'utilise pas beaucoup son téléphone et c'est moi qui le conduit à la banque si besoin.
Pouvez-vous me confirmer si l'attestation de ce monsieur sous curatelle peut être valable sans avoir une procuration dans les opérations bancaires seulement donner les infos pour ce que j'ai évoqué et que je puisse rassurer ce Monsieur quelque fois c'est parce que je ne suis pas avec lui
cordialement
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 août 2019 à 16:08
qui est sous tutelle simple mais va passer sous tutelle renforcée,

La tutelle renforcée, cela n'existe pas.

la remplaçante que j'ai vu une fois à décider de ne plus m'informer


Elle a raison, si elle veut éviter une sanction de son employeur.

Et-ce que ce monsieur peut faire une attestation sur l'honneur pour demander que l'on continue a me donner les infos par téléphone email ou sur place,


Non, seul le juge peut décider ce genre de chose.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
14 août 2019 à 16:16
qui est sous tutelle simple mais va passer sous tutelle renforcée
Qu'il soit sous tutelle 'simple" ou sous tutelle "renforcée", il n'en reste pas moins que seul le gérant de tutelle désigné par le juge des tutelles a accès à ses comptes.
Ce tuteur désigné, ne peut, à son tour déléguer ses "pouvoirs" à un tiers.
Dans cette procédure d'aide ou d'assistance d'un majeur protégé placé sous la protection de l'institution judiciaire, le juge des tutelles est seul maître du jeu.
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