Cession de part d'indivision à titre gratuit

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 Pierre -
Bonjour, comme expliqué dans le titre, j'aimerais savoir comment cèder à titre gracieux ma part d'une maison achetée en indivision avec ma concubine à celle ci, et quels seront les frais à prévoir.
En l'attente de votre réponse,
M; Gaschet

2 réponses

Bonjour
Puis-je donner ma part indivise à mes deux frères Co indivisaires alors que ma sœur n’est pas d’accord ? Elle ne veut pas signer le consentement transmis par le notaire donc je suis bloqué dans l’indivision
Merci
Bonjour. La cession à titre gratuit de votre part constitue une donation.Aucun lien de parenté n'existant entre vous, cette donation sera taxée à 60%.
> gaschet
Bonjour. Oui, c'est possible.
Mais attention au contrôle fiscal: si vous sous-estimez la valeur du bien , il y aura redressement.
Si votre concubine ne fait pas un emprunt pour payer le prix de vente, la vente sera requalifiée en donation déguisée.Même risque si le paiement n'est pas effectif.
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> Gasc
Merci. Je n'ai donc pas de moyen de transmettre ma part de la maison à moindre frais. dommage.
Je salut la promptitude de vos réponses.
Cordialement,
M. Gaschet
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Bonjour,

vous parlez de votre concubine, vous souhaitez lui faire profiter d'une part de vos biens, pourquoi ne pas vous pacser, vous bénéficierez de frais amoindris!

Cordialement
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le pacs n' est pas envisagé, en fait la situation est un peu compliquée mais j'aurais quand meme voulu lui céder ma part de la maison, avant une éventuelle séparation.
Bonjour, je suis dans la même situation que vous, aussi j’aurai aimé savoir comment avez vous résolu outre problème. Merci