Enfants de deux lits d'âge différent - équilibrer la succession
sodim-17
-
13 août 2019 à 23:10
Gayomi Messages postés 17080 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 14 août 2019 à 08:37
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Gayomi
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Modifié le 14 août 2019 à 09:05
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Existe t il une règle qui tienne compte de cette différence d'age pour donner davantage au plus agé
Non, une telle règle n'existe pas.
Si la loi ne prévoit rien comment compenser ce "préjudice" moral
L'un devrait hériter de votre part plus jeune que l'autre mais l'autre aura bénéficié de votre présence plus longtemps^^
Les possibilités qui s'offrent à vous sont :
- effectuer dès à présent une donation à l'aîné
- transmettre par testament votre quotité disponible à votre enfant le plus âgé. En présence de 2 enfants, la quotité disponible est de 1/3 de l'ensemble de votre patrimoine (celui présent au jour de votre décès mais aussi celui qui aura été transmis par donation).
Non, une telle règle n'existe pas.
Si la loi ne prévoit rien comment compenser ce "préjudice" moral
L'un devrait hériter de votre part plus jeune que l'autre mais l'autre aura bénéficié de votre présence plus longtemps^^
Les possibilités qui s'offrent à vous sont :
- effectuer dès à présent une donation à l'aîné
- transmettre par testament votre quotité disponible à votre enfant le plus âgé. En présence de 2 enfants, la quotité disponible est de 1/3 de l'ensemble de votre patrimoine (celui présent au jour de votre décès mais aussi celui qui aura été transmis par donation).
Ysabe_l
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14 août 2019 à 06:20
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Bonjour
Vous pouvez utiliser votre quotité disponible pour favoriser votre aîné, voyez un notaire.
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