Enfants de deux lits d'âge différent - équilibrer la succession

sodim-17 - 13 août 2019 à 23:10
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 14 août 2019 à 08:37
Bonjour,
J'ai deux enfants de lits différents. Le premier à 50 ans et le second du deuxième lit 20 ans.
Existe t il une règle qui tienne compte de cette différence d'age pour donner davantage au plus agé
qui ne profitera ben plus tardivement de sa part d'heritage.
s'il avait obtenu sa moitié il y a 30 ans, il aurait une vie plus facile alors que le second démarre à 20 ans avec un capital hérité.
Si la loi ne prévoit rien comment compenser ce "préjudice" moral
Merci
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2 réponses

Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215
Modifié le 14 août 2019 à 09:05
Existe t il une règle qui tienne compte de cette différence d'age pour donner davantage au plus agé
Non, une telle règle n'existe pas.

Si la loi ne prévoit rien comment compenser ce "préjudice" moral
L'un devrait hériter de votre part plus jeune que l'autre mais l'autre aura bénéficié de votre présence plus longtemps^^

Les possibilités qui s'offrent à vous sont :
- effectuer dès à présent une donation à l'aîné
- transmettre par testament votre quotité disponible à votre enfant le plus âgé. En présence de 2 enfants, la quotité disponible est de 1/3 de l'ensemble de votre patrimoine (celui présent au jour de votre décès mais aussi celui qui aura été transmis par donation).
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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 625
14 août 2019 à 06:20
Bonjour

Vous pouvez utiliser votre quotité disponible pour favoriser votre aîné, voyez un notaire.
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