Particulier ayant hérité d'un appartement d'une amie

Dede - 13 août 2019 à 11:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 août 2019 à 15:52
Bonjour,
J'ai hérité de l'appartement d'une amie sans descendants pour lequel j'ai payé les 60% dus aux impôts. La succession prévoyait également un leg d'argent à trois associations. Dans l'appartement, il reste des meubles. Le notaire me dit que nous ne pouvons passer les actes tant que les associations n'ont pas vu ces meubles et décident de les prendre ou pas. Du coup, j'ai payé les impôts sans pouvoir bénéficier du bien dont j'ai hérité. Par ailleurs, le notaire me dit que je dois payer la taxe foncière et les charges alors que je ne suis légalement pas encore propriétaire. Est-ce légal et que dois-je faire ?
Je vous remercie vivement pour votre réponse,
Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
13 août 2019 à 15:52
Du coup, j'ai payé les impôts sans pouvoir bénéficier du bien dont j'ai hérité.
Un partage va suivre.
Chacun paiera les droits de succession qu'il doit personnellement.
Contrairement aux héritiers les légataires ne sont pas solidaires.
Si votre contribution est excédentaire, vous pourrez demander la restitution de l’indu.

Est-ce légal et que dois-je faire ?
Payer car vous êtes propriétaire des lieux dès le décès.
La procédure d'envoi en possession d'un legs n'est qu'une formalité juridique de reconnaissance de la validité du testament.
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