Spoliation d'héritage
hortensia
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes une fratrie de 3. Ma mère vient de décéder. Elle avait une donation au dernier vivant depuis 2007.
Elle a vendu une des deux maisons il y a dix ans. Mon frère en a été informé 2 ans après. Moi, aujourd'hui.
Un versement de 60 000 € a été fait fin 2018 quand ma mère n'était plus valide.
Ma soeur a bénéficié de dons manuels depuis toujours. Peut-on le prouver ?
Vers quelle procédure doit-on se tourner ?
Je n'ai pas encore vu le notaire. Que dois-je faire pour faire valoir mes droits ?
Nous sommes une fratrie de 3. Ma mère vient de décéder. Elle avait une donation au dernier vivant depuis 2007.
Elle a vendu une des deux maisons il y a dix ans. Mon frère en a été informé 2 ans après. Moi, aujourd'hui.
Un versement de 60 000 € a été fait fin 2018 quand ma mère n'était plus valide.
Ma soeur a bénéficié de dons manuels depuis toujours. Peut-on le prouver ?
Vers quelle procédure doit-on se tourner ?
Je n'ai pas encore vu le notaire. Que dois-je faire pour faire valoir mes droits ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...