Donation aux enfants
Pandora_0413
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Pandora_0413 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019 - 22 août 2019 à 20:57
Pandora_0413 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019 - 22 août 2019 à 20:57
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2 réponses
Ulpien1
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19 septembre 2019
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22 août 2019 à 14:23
22 août 2019 à 14:23
Bonjour
Cette maison constitue-t-elle le logement familial?
Cette maison constitue-t-elle le logement familial?
sleepy00
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22 août 2019 à 13:25
22 août 2019 à 13:25
Bonjour
" je ne veux pas divorcer "
"quel sont mes droit à moi "
Ca dépend de ce que vous voulez faire, puisque vous ne voulez pas divorcer...
Si lui décide d'engager une procédure de divorce, vous n'aurez pas le choix.
ca prendra juste un peu plus de temps, si vous n'etes pas d'accord.
Il peut donner ses biens, à qui il veut
si la maison vous appartient à 2, forcément il ne peut donner que ce qui lui appartient.
" je ne veux pas divorcer "
"quel sont mes droit à moi "
Ca dépend de ce que vous voulez faire, puisque vous ne voulez pas divorcer...
Si lui décide d'engager une procédure de divorce, vous n'aurez pas le choix.
ca prendra juste un peu plus de temps, si vous n'etes pas d'accord.
Il peut donner ses biens, à qui il veut
si la maison vous appartient à 2, forcément il ne peut donner que ce qui lui appartient.
22 août 2019 à 20:57