Donation aux enfants
Pandora_0413
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Pandora_0413 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour , voilà mon conjoint à une aventure depuis 1ans avec une autre femme je lui et demande à mainte reprise de cesser cette relation mais rein ne ce fait et à ce jour il veux le divorce mais n’a encore rien fait en démarche donc ma question et tout simplement de savoir quel sont mes droit à moi car nous avons 31 de vie commune et que je ne veux pas divorcer nous avons également une maison à crédit encore et des credit autre aussi bref mais ma question et surtout de savoir si lui peux faire une donation de la maison à ses enfants pour ne pas la vendre car il faut savoir que notre plus jeunes fils vie encore sous notre toi que puis faire merci de vos réponse
2 réponses
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Bonjour
Cette maison constitue-t-elle le logement familial? -
Bonjour
" je ne veux pas divorcer "
"quel sont mes droit à moi "
Ca dépend de ce que vous voulez faire, puisque vous ne voulez pas divorcer...
Si lui décide d'engager une procédure de divorce, vous n'aurez pas le choix.
ca prendra juste un peu plus de temps, si vous n'etes pas d'accord.
Il peut donner ses biens, à qui il veut
si la maison vous appartient à 2, forcément il ne peut donner que ce qui lui appartient.