Privilégier un enfant
balboa
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Balboa -
Balboa -
Bonjour, voila j'explique la situation.
Je suis en couple depuis 14 ans (non marié) avec une personne ayant déjà une fille âgé de 18 ans d'un premier conjoint.
Celle-ci ne souhaitant plus avoir de relation avec sa mère depuis maintenant 5 ans.
Nous avons nous un fils en commun âgé de 8 ans qui est atteint d'un autisme.
Nous sommes propriétaire a 50/50 d'un appartement ainsi qu'une maison de vacances .
Nous aurions souhaité léguer la totalité a notre fils .
Cela est-il possible ?
Vous remerciant par avance de vos réponses .
Je suis en couple depuis 14 ans (non marié) avec une personne ayant déjà une fille âgé de 18 ans d'un premier conjoint.
Celle-ci ne souhaitant plus avoir de relation avec sa mère depuis maintenant 5 ans.
Nous avons nous un fils en commun âgé de 8 ans qui est atteint d'un autisme.
Nous sommes propriétaire a 50/50 d'un appartement ainsi qu'une maison de vacances .
Nous aurions souhaité léguer la totalité a notre fils .
Cela est-il possible ?
Vous remerciant par avance de vos réponses .
3 réponses
Bonjour
Vous personnellement pouvez tout donner à votre fils, mais votre concubine ne le peut pas car elle a un autre enfant. Elle ne peut donner que 2/3 de sa part.
Vous personnellement pouvez tout donner à votre fils, mais votre concubine ne le peut pas car elle a un autre enfant. Elle ne peut donner que 2/3 de sa part.
Nous aurions souhaité léguer la totalité a notre fils .
Vous pouvez effectuer chacun un testament par lequel chacun lègue sa part dans les biens à votre fils.
Cependant, la fille de votre compagne dispose d'une part de réserve d'1/3 du patrimoine de sa mère. Votre fils devra donc verser une soulte (= compensation financière) à sa sœur afin de respecter la réserve. Il faut donc prévoir une transmission de liquidités suffisante à la sœur si vous ne voulez pas qu'il soit obligé e vendre un bien pour payer sa soulte.
Vous pouvez effectuer chacun un testament par lequel chacun lègue sa part dans les biens à votre fils.
Cependant, la fille de votre compagne dispose d'une part de réserve d'1/3 du patrimoine de sa mère. Votre fils devra donc verser une soulte (= compensation financière) à sa sœur afin de respecter la réserve. Il faut donc prévoir une transmission de liquidités suffisante à la sœur si vous ne voulez pas qu'il soit obligé e vendre un bien pour payer sa soulte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...