Accord destruction d’un véhicule avec héritier majeur sous tutelle
Lilas
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon père en mars 2019, la succession sera ouverte à compter de mi octobre. Nous sommes sept héritiers : l’épouse dont la tutrice est ma sœur depuis fin juin 2019, cinq enfants de cette union dont une majeur aussi sous tutelle dans une association et moi même enfant d’une deuxième union.
Mon père a une voiture de 25 ans qui ne passera plus au contrôle technique et qui n’est plus en état de rouler. Nous avons posé la question au notaire pour les démarches concernant la destruction du véhicule, il nous a informé que tous les héritiers devaient donner leur accord même si la succession n’était pas encore ouverte. Nous sommes six héritiers à avoir donner notre accord.
J’ai donc sollicité la tutrice de l’APSJO fin mars 2019. Après plusieurs relances, elle m’informe avoir soumis le dossier au juge des tutelles en avril. A ce jour, nous n’avons pas obtenu de réponse. Nous avons déjà payé l’assurance pour le semestre d’avril à octobre. La prochaine échéance semestriel est en octobre. La tutrice ne donne aucune information.
Le notaire à précisé oralement hier que la tutrice avait tout à fait le pouvoir de donner son accord pour la destruction du véhicule sans l’accord du juge des tutelles. Maintenant le notaire n’a pas appelé la tutrice comme il s’était engagé à le faire et ne nous a pas donné un écrit en ce sens. Il nous précise aussi que c’est à nous les héritiers de régler la facture.
Des héritiers envisagent le refus de paiement de la prochaine échéance de l’assurance. Il suggère d’intégrer les factures dans la succession.
Quelle solution puis-je envisager pour débloquer la situation ?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
Suite au décès de mon père en mars 2019, la succession sera ouverte à compter de mi octobre. Nous sommes sept héritiers : l’épouse dont la tutrice est ma sœur depuis fin juin 2019, cinq enfants de cette union dont une majeur aussi sous tutelle dans une association et moi même enfant d’une deuxième union.
Mon père a une voiture de 25 ans qui ne passera plus au contrôle technique et qui n’est plus en état de rouler. Nous avons posé la question au notaire pour les démarches concernant la destruction du véhicule, il nous a informé que tous les héritiers devaient donner leur accord même si la succession n’était pas encore ouverte. Nous sommes six héritiers à avoir donner notre accord.
J’ai donc sollicité la tutrice de l’APSJO fin mars 2019. Après plusieurs relances, elle m’informe avoir soumis le dossier au juge des tutelles en avril. A ce jour, nous n’avons pas obtenu de réponse. Nous avons déjà payé l’assurance pour le semestre d’avril à octobre. La prochaine échéance semestriel est en octobre. La tutrice ne donne aucune information.
Le notaire à précisé oralement hier que la tutrice avait tout à fait le pouvoir de donner son accord pour la destruction du véhicule sans l’accord du juge des tutelles. Maintenant le notaire n’a pas appelé la tutrice comme il s’était engagé à le faire et ne nous a pas donné un écrit en ce sens. Il nous précise aussi que c’est à nous les héritiers de régler la facture.
Des héritiers envisagent le refus de paiement de la prochaine échéance de l’assurance. Il suggère d’intégrer les factures dans la succession.
Quelle solution puis-je envisager pour débloquer la situation ?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
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1 réponse
Suite au décès de mon père en mars 2019, la succession sera ouverte à compter de mi octobre.
Non, la succession s'est ouverte le jour du décès par le seul fait de ce décès.
Le notaire à précisé oralement hier que la tutrice avait tout à fait le pouvoir de donner son accord pour la destruction du véhicule sans l’accord du juge des tutelles.
C'est exact
Des héritiers envisagent le refus de paiement de la prochaine échéance de l’assurance.
On les comprend, mais dans ce cas il ne pourront plus utiliser le véhicule, même pour l'emmener à la casse.
Il suggère d’intégrer les factures dans la succession.
Quelles factures ? seules celles concernant une prestation effectuée avant le décès, et non payées au jour du décès peuvent être admises au passif de succession.
Quelle solution puis-je envisager pour débloquer la situation ?
Relancez la tutrice, proposer le véhicule gratuitement sur un site de vente, ....
Non, la succession s'est ouverte le jour du décès par le seul fait de ce décès.
Le notaire à précisé oralement hier que la tutrice avait tout à fait le pouvoir de donner son accord pour la destruction du véhicule sans l’accord du juge des tutelles.
C'est exact
Des héritiers envisagent le refus de paiement de la prochaine échéance de l’assurance.
On les comprend, mais dans ce cas il ne pourront plus utiliser le véhicule, même pour l'emmener à la casse.
Il suggère d’intégrer les factures dans la succession.
Quelles factures ? seules celles concernant une prestation effectuée avant le décès, et non payées au jour du décès peuvent être admises au passif de succession.
Quelle solution puis-je envisager pour débloquer la situation ?
Relancez la tutrice, proposer le véhicule gratuitement sur un site de vente, ....
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