Partage suite à vente maison

arabesque38 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019 - 22 août 2019 à 21:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 août 2019 à 08:07
Bonjour à tous, je suis nouvelle utilisatrice de ce site.

Voilà un petit résumé de ma situation, qui n'est pas du tout dramatique mais dont j'aimerais quelques explications plus précises.
Mes parents étaient propriétaires de leur maison. Ils ont eu deux filles, ma sœur et moi. En 2005 mon père est décédé. Chez le notaire, le partage a été fait de cette façon : la moitié de la maison pour ma maman et l'autre moitié partagée entre ma sœur et moi. Depuis 2005, notre maman a l'usufruit de la maison pour elle seule, ma sœur a sa maison et moi la mienne. C’était donc normal qu'elle garde l’usufruit de sa maison. Donc ma mère était usufruitière de la maison et ma sœur et moi étions nu propriétaire.
Depuis le début de cette année, ma maman loue un appartement dans une résidence sénioriale et avons mis la maison en vente. Un compromis de vente vient d’être signé.
Ma question : est ce que quelqu'un sait et peut m'expliquer, avec des mots simples, la quote part entre ma mère, ma sœur et moi que nous toucherons chez le notaire. Pour info, la maison a été vendue 220000 euros.
Certains sites parlent d'un partage de deux quarts de parts et la moitié pour ma maman, d'autres sites parlent d'un partage équitable en trois, d'autres encore parlent de l'age de ma maman étant usufruitière depuis 2005, bref beaucoup trop de sites, de textes incompréhensibles etc
Je précise qu'avec ma maman et ma sœur nous nous entendons parfaitement et que c'est à titre d'info que j'aimerais des réponses, ma maman est très anxieuse et je ne peux répondre à ses questions.
Voilà, j'espère avoir été claire, si par hasard j'ai oublié de préciser quelque chose, merci de me le demander.
Merci aux personnes qui pourrons me répondre ou m'orienter pour rassurer ma maman sur ce partage financier.
Bonne soirée,
cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
22 août 2019 à 21:57
Chez le notaire, le partage a été fait de cette façon : la moitié de la maison pour ma maman et l'autre moitié partagée entre ma sœur et moi.
Ce n'est pas un partage.
Les quotités recueillies ont tout simplement été déterminées précisément dans une masse dénommée "indivision", situation dans laquelle tout appartient à tous et rien à personne à titre individuel.
Cette attribution paraît étrange.

Serait-il possible de préciser :
-s'il s'agissait d'un bien de communauté ou un bien "propre" appartenant à votre père ;
-les droits recueillis par votre mère dans le succession, avec ou sans donation au dernier vivant ;
-l'âge actuel de votre mère.

Vous trouverez ces informations dans l'attestation successorale de propriété dressée par votre notaire chargé du règlement de la succession de votre père.
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bonsoir,
la maison était un bien de communauté, il l'avait acheté ensemble, ils avaient fait la donation au dernier vivant.
elle était pleine propriétaire à concurrence de deux quarts et usufruitière à concurrence des deux autres quarts.
elle a 76 ans
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