Renonciation à succession et résiliation de contracts
latulipe7
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 21 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2019
-
21 août 2019 à 12:01
latulipe7 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2019 - 21 août 2019 à 22:48
latulipe7 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 21 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2019 - 21 août 2019 à 22:48
Bonjour. Mes parents et nous ( ma soeur et moi) avons fait une renonciation à succession après le décès de mon frère survenue le 28 janvier 2019. Nous avons envoyés une copie de la renonciation à quelques organismes, dont ENGIE. Ce dernier nous demande malgré cela, de résilier le contrat de mon frère afin qu'ils cessent de nous envoyer ses factures.
Ils précisent que c'est à nous de contacter un notaire pour que celui ci puisse faire les démarches pour résilier son contrat.
J'avais cru comprendre qu'après une renonciation, on ne doit s'occuper de rien, sauf les frais d'obsèques, ce qu'on a fait bien sûr.
Que devons nous faire pour qu'ENGIE cesse de nous envoyer des factures de mon frère? Qui est responsable de résilier ses contrats en l'absence d'héritiers?
Merci d'avance pour votre aide.
Ils précisent que c'est à nous de contacter un notaire pour que celui ci puisse faire les démarches pour résilier son contrat.
J'avais cru comprendre qu'après une renonciation, on ne doit s'occuper de rien, sauf les frais d'obsèques, ce qu'on a fait bien sûr.
Que devons nous faire pour qu'ENGIE cesse de nous envoyer des factures de mon frère? Qui est responsable de résilier ses contrats en l'absence d'héritiers?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Preuve renonciation succession
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Lettre renonciation paternité - Forum garde d'enfants
- Formulaire renonciation succession pdf - Guide
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 562
21 août 2019 à 13:10
21 août 2019 à 13:10
Bonjour
vous avez fait la renonciation, donc vous n'avez rien à faire.
il appartient aux éventuels héritiers restants de faire le nécessaire.
(vous pouvez très bien ne pas savoir si un héritier plus lointain a accepté)
ou au propriétaire / nouveau occupant du logement.
ENGIE vous envoi les factures au nom de votre frère ?
si le courrier est à son nom, vous ne l'ouvrez pas, et vous le remettez à la poste en indiquant destinataire non identifié.
vous avez fait la renonciation, donc vous n'avez rien à faire.
il appartient aux éventuels héritiers restants de faire le nécessaire.
(vous pouvez très bien ne pas savoir si un héritier plus lointain a accepté)
ou au propriétaire / nouveau occupant du logement.
ENGIE vous envoi les factures au nom de votre frère ?
si le courrier est à son nom, vous ne l'ouvrez pas, et vous le remettez à la poste en indiquant destinataire non identifié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2019 à 13:21
21 août 2019 à 13:29