Succession et bien immobilier en SCI
mmussler
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de venir poster ici car je suis en recherche d'informations fiables. Dans une succession compliquée.
Mon père est décédé, il y'a bientôt 3 ans. Divorcé de notre mère, il avait refait sa vie sans se remarier.
Afin de protéger sa compagne, ils avaient fait l'acquisition d'un appartement en SCI, avec 400 parts, soit 200 parts chacun.
Lors de son décès, il était stipulé dans son testament qu'il léguait 50 parts supplémentaires a sa compagne, laissant ainsi a ses 3 enfants, 50 parts chacun.
Nous en sommes au stade ou la déclaration de succession a été signée, les fonds présents sur les comptes déja distribués entre nous 3. Ne reste ici qu'a régler le rachat des 150 parts, pour lesquels, notre belle-mère a déja mis les fonds a disposition chez notre notaire.
Cependant une de mes soeurs refuse de signer ce rachat, car elle conteste des mouvements sur le compte en banque de mon père et en exige le remboursement, en échange de sa signature. Nous nous retrouvons donc, tous bloqués, car selon notre notaire, il n'est pas possible d'avancer sans sa signature...
J'ai donc ici quelques questions :
- Est-il possible contrairement a ce qui nous a été dit, que moi et mon autre soeur qui sommes OK pour le rachat, de vendre nos parts séparément, rendant ainsi notre belle-mère majoritaire dans la SCI
- Dans l'affirmative, si elle devient majoritaire, peut-elle décider de vendre le bien, car pour le moment, elle ne peut en disposer comme elle le souhaite, et en plus de ne pas pouvoir faire son deuil avec ces histoires sans fin, ne peut pas décider de couler une retraite tranquille au soleil, si elle en avait envie...
- Si dans un avenir proche, des travaux de co-propriété étaient a envisager, étants détenteurs de parts, sommes nous contraints de participer au montant des travaux, au prorata de notre quantité de parts dans la SCI ?
Ici mon but, est clairement de trouver des leviers dissuasifs, pour que cette signature ait lieu, et pour que le deuil puissse se faire une bonne fois pour toutes.
Par avance un grand merci pour toutes les explications que vous pourriez m'apporter !
Je me permets de venir poster ici car je suis en recherche d'informations fiables. Dans une succession compliquée.
Mon père est décédé, il y'a bientôt 3 ans. Divorcé de notre mère, il avait refait sa vie sans se remarier.
Afin de protéger sa compagne, ils avaient fait l'acquisition d'un appartement en SCI, avec 400 parts, soit 200 parts chacun.
Lors de son décès, il était stipulé dans son testament qu'il léguait 50 parts supplémentaires a sa compagne, laissant ainsi a ses 3 enfants, 50 parts chacun.
Nous en sommes au stade ou la déclaration de succession a été signée, les fonds présents sur les comptes déja distribués entre nous 3. Ne reste ici qu'a régler le rachat des 150 parts, pour lesquels, notre belle-mère a déja mis les fonds a disposition chez notre notaire.
Cependant une de mes soeurs refuse de signer ce rachat, car elle conteste des mouvements sur le compte en banque de mon père et en exige le remboursement, en échange de sa signature. Nous nous retrouvons donc, tous bloqués, car selon notre notaire, il n'est pas possible d'avancer sans sa signature...
J'ai donc ici quelques questions :
- Est-il possible contrairement a ce qui nous a été dit, que moi et mon autre soeur qui sommes OK pour le rachat, de vendre nos parts séparément, rendant ainsi notre belle-mère majoritaire dans la SCI
- Dans l'affirmative, si elle devient majoritaire, peut-elle décider de vendre le bien, car pour le moment, elle ne peut en disposer comme elle le souhaite, et en plus de ne pas pouvoir faire son deuil avec ces histoires sans fin, ne peut pas décider de couler une retraite tranquille au soleil, si elle en avait envie...
- Si dans un avenir proche, des travaux de co-propriété étaient a envisager, étants détenteurs de parts, sommes nous contraints de participer au montant des travaux, au prorata de notre quantité de parts dans la SCI ?
Ici mon but, est clairement de trouver des leviers dissuasifs, pour que cette signature ait lieu, et pour que le deuil puissse se faire une bonne fois pour toutes.
Par avance un grand merci pour toutes les explications que vous pourriez m'apporter !
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Vous avez tout à fait raison.
Ce n'est pas sur un forum qu'un contentieux peut être réglé dès lors qu'un co-indivisaire d'une évidente mauvaise foi fait barrage et s'oppose à toutes les solutions lui étant proposées.
Convient-il donc de confier le litige à un avocat rompu à ce genre d'exercice puisque le notaire ne peut parvenir à le solutionner.