Droit de succession et usufruit
Clara_8220
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Clara_8220 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2019 - 23 août 2019 à 17:04
Clara_8220 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2019 - 23 août 2019 à 17:04
A voir également:
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2 réponses
condorcet
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23 août 2019 à 16:32
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je voulais savoir si je pouvais revendre la partie de cet héritage au reste de la famille
Réponse affirmative.
ou puis je l'utiliser auprès d'une banque comme caution?
Faudrait-il que vos frères et soeurs l'acceptent, car ce prêt bancaire serait garanti par une hypothèque portant sur la totalité de cette maison commune. Or cette hypothèque ne peut pas être cantonnée sur vos seul droits dans l'indivision.
Réponse affirmative.
ou puis je l'utiliser auprès d'une banque comme caution?
Faudrait-il que vos frères et soeurs l'acceptent, car ce prêt bancaire serait garanti par une hypothèque portant sur la totalité de cette maison commune. Or cette hypothèque ne peut pas être cantonnée sur vos seul droits dans l'indivision.
roudoudou22
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23 août 2019 à 16:41
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nous avons laissé l'usufruit depuis des années à ma mère.
Vous n'avez rien laissé du tout car vous n'aviez pas le choix. Votre mère a reçu l'usufruit sur les biens de votre père, comme le prévoit la Loi.
Vous n'avez rien laissé du tout car vous n'aviez pas le choix. Votre mère a reçu l'usufruit sur les biens de votre père, comme le prévoit la Loi.
Clara_8220
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23 août 2019 à 16:54
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Je ne sais pas car on a signé un papier chez le notaire pour lui donner l'usufruit mais j'étais jeune.
En tout cas merci pour la reponse
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roudoudou22
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29 mars 2023
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23 août 2019 à 16:57
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un papier chez le notaire pour lui donner l'usufruit mais j'étais jeune.
PERSONNE ne lui a DONNE l'usufruit, elle l'a reçu de part la Loi.
PERSONNE ne lui a DONNE l'usufruit, elle l'a reçu de part la Loi.
Clara_8220
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23 août 2019
Modifié le 23 août 2019 à 17:18
Modifié le 23 août 2019 à 17:18
Encore une fois,merci de la réponse ,comme je l'ai indiqué ci-dessus j'etais jeune donc j'ai probablement mal compris(cette partie sous entendue,vous excuse de ne pas avoir lu entre les lignes) quoiqu'il en soit savez vous que l'usage des majuscules ,répétées dans une conversation,dénote un début d'agressivité?
Inutile de me répondre qu'il s'agissait pour vous de renforcer votre "argumentation" ou autres bêtises,ce qui compte est comment on perçoit votre message, aussi bienveillant soit-il...
Par 2 fois,je vous ai remercié cordialement.
Restons en là
Inutile de me répondre qu'il s'agissait pour vous de renforcer votre "argumentation" ou autres bêtises,ce qui compte est comment on perçoit votre message, aussi bienveillant soit-il...
Par 2 fois,je vous ai remercié cordialement.
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23 août 2019 à 16:55
Je le doutais un peu.
Bonne journée