Adoption plénière d'un adulte
Uriane71
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21 août 2019 à 16:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 août 2019 à 17:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 août 2019 à 17:35
A voir également:
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1 réponse
condorcet
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21 août 2019 à 17:35
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Nous savons que la loi ne permet normalement qu'une adoption simple, mais y a-t-il des exceptions ?
(copier-coller)
Adoption plénière par un couple
Enfant adoptable
Les enfants adoptables sont les suivants :
Pupille de l'État
Enfant dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l'adoption
Enfant déclaré abandonné par jugement du tribunal
Enfant étranger en fonction de la législation applicable
L'enfant doit avoir moins de 15 ans.
Toutefois, l'adoption plénière d'un jeune de plus de 15 ans est possible dans les 2 cas suivants :
Vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter
Vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3151
Consultez les services de l'A.S.E de votre département.
Son personnel est formé sur ces sujets délicats de l'adoption.
(copier-coller)
Adoption plénière par un couple
Enfant adoptable
Les enfants adoptables sont les suivants :
Pupille de l'État
Enfant dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l'adoption
Enfant déclaré abandonné par jugement du tribunal
Enfant étranger en fonction de la législation applicable
L'enfant doit avoir moins de 15 ans.
Toutefois, l'adoption plénière d'un jeune de plus de 15 ans est possible dans les 2 cas suivants :
Vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter
Vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3151
Consultez les services de l'A.S.E de votre département.
Son personnel est formé sur ces sujets délicats de l'adoption.