Donner à ses petits enfants qui viennent de naître
David2369 -  
Bonjour,

est-il posssible de donner à ses petits enfants qui viennent de naître alors la donnation a déjà été effectuée?

Comment procéder?

Doit-on amender, par exemple?

Merci pour vos précieuses informations

2 réponses

  1.  condorcet
    Comment procéder ?
    Il est impossible d'annuler une donation pour la renouveler en la répartissant différemment.
    Selon un dicton bien connu "Ce qui a été donné reste donné, le reprendre serait le voler" .
    0
    1. Ulpien1
      Bonjour
      Ce qui est curieux, c'est que dans la pratique on n'entend jamais ce type de question saugrenue...
      0
      1. condorcet
        c'est que dans la pratique on n'entend jamais ce type de question saugrenue...
        J'ai vu pire, demander d'annuler une donation pour se faire rembourser la TVA !!!!
        Le donataire ne voulait plus supporter les impôts locaux pour un bien dont il n'avait pas l'usage.
        0
      2. Gayomi
        On n'ose pas toujours demander à une "vraie" personne ce qu'on se permet de demander dans un forum. Rien de plus normal.
        0
      3. roudoudou22
        on n'entend jamais ce type de question saugrenue...

        Plus sotte que grenue, d'ailleurs !!!

        O.K. je sors
        0

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