Donner à ses petits enfants qui viennent de naître
David2369
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est-il posssible de donner à ses petits enfants qui viennent de naître alors la donnation a déjà été effectuée?
Comment procéder?
Doit-on amender, par exemple?
Merci pour vos précieuses informations
est-il posssible de donner à ses petits enfants qui viennent de naître alors la donnation a déjà été effectuée?
Comment procéder?
Doit-on amender, par exemple?
Merci pour vos précieuses informations
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2 réponses
Comment procéder ?
Il est impossible d'annuler une donation pour la renouveler en la répartissant différemment.
Selon un dicton bien connu "Ce qui a été donné reste donné, le reprendre serait le voler" .
Il est impossible d'annuler une donation pour la renouveler en la répartissant différemment.
Selon un dicton bien connu "Ce qui a été donné reste donné, le reprendre serait le voler" .
Bonjour
Ce qui est curieux, c'est que dans la pratique on n'entend jamais ce type de question saugrenue...
Ce qui est curieux, c'est que dans la pratique on n'entend jamais ce type de question saugrenue...
La législation juridique et financière évolue en permanence...