Donner à ses petits enfants qui viennent de naître
David2369
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 août 2019 à 16:44
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 août 2019 à 16:44
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2 réponses
condorcet
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Modifié le 23 août 2019 à 08:34
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Comment procéder ?
Il est impossible d'annuler une donation pour la renouveler en la répartissant différemment.
Selon un dicton bien connu "Ce qui a été donné reste donné, le reprendre serait le voler" .
Il est impossible d'annuler une donation pour la renouveler en la répartissant différemment.
Selon un dicton bien connu "Ce qui a été donné reste donné, le reprendre serait le voler" .
Ulpien1
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Modifié le 23 août 2019 à 10:23
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Bonjour
Ce qui est curieux, c'est que dans la pratique on n'entend jamais ce type de question saugrenue...
Ce qui est curieux, c'est que dans la pratique on n'entend jamais ce type de question saugrenue...
condorcet
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23 août 2019 à 11:10
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c'est que dans la pratique on n'entend jamais ce type de question saugrenue...
J'ai vu pire, demander d'annuler une donation pour se faire rembourser la TVA !!!!
Le donataire ne voulait plus supporter les impôts locaux pour un bien dont il n'avait pas l'usage.
J'ai vu pire, demander d'annuler une donation pour se faire rembourser la TVA !!!!
Le donataire ne voulait plus supporter les impôts locaux pour un bien dont il n'avait pas l'usage.
Gayomi
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23 août 2019 à 13:27
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On n'ose pas toujours demander à une "vraie" personne ce qu'on se permet de demander dans un forum. Rien de plus normal.
roudoudou22
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23 août 2019 à 16:44
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on n'entend jamais ce type de question saugrenue...
Plus sotte que grenue, d'ailleurs !!!
O.K. je sors
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La législation juridique et financière évolue en permanence...