Héritage et usufruit

Emy02 -  
jee pee Messages postés 42565 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrai savoir mes sœurs mon frère et moi même avons hérité des terres de notre père mais notre mère à l'usufruit elle loue les terres est ce que l'on a le droit de percevoir quelque chose
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2 réponses

lautre
 
Bonjour,


Votre maman peut si elle le désire vous donnez un peu des revenus. Aucune obligation.

-nu-propriétaire : a qui appartient le bien
-usufruitier : celui/celle qui touche le fruit/revenu du bien qui appartient au nu-propriétaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934

Cdt.
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jee pee Messages postés 42565 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 320
 
Bonjour,

Si elle bénéficie de la totalité de l'usufruit non vous ne percevez rien. Elle a droit à l'usus (utiliser le bien) et au fructus (en recevoir les fruits, le loyer).

Cdlt
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