Héritage et usufruit
Emy02
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jee pee Messages postés 31964 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrai savoir mes sœurs mon frère et moi même avons hérité des terres de notre père mais notre mère à l'usufruit elle loue les terres est ce que l'on a le droit de percevoir quelque chose
Je voudrai savoir mes sœurs mon frère et moi même avons hérité des terres de notre père mais notre mère à l'usufruit elle loue les terres est ce que l'on a le droit de percevoir quelque chose
2 réponses
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Bonjour,
Votre maman peut si elle le désire vous donnez un peu des revenus. Aucune obligation.
-nu-propriétaire : a qui appartient le bien
-usufruitier : celui/celle qui touche le fruit/revenu du bien qui appartient au nu-propriétaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934
Cdt. -
Bonjour,
Si elle bénéficie de la totalité de l'usufruit non vous ne percevez rien. Elle a droit à l'usus (utiliser le bien) et au fructus (en recevoir les fruits, le loyer).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...