Héritage et usufruit
Emy02
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Modifié le 23 août 2019 à 17:55
jee pee Messages postés 39707 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 23 août 2019 à 17:58
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2 réponses
Bonjour,
Votre maman peut si elle le désire vous donnez un peu des revenus. Aucune obligation.
-nu-propriétaire : a qui appartient le bien
-usufruitier : celui/celle qui touche le fruit/revenu du bien qui appartient au nu-propriétaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934
Cdt.
Votre maman peut si elle le désire vous donnez un peu des revenus. Aucune obligation.
-nu-propriétaire : a qui appartient le bien
-usufruitier : celui/celle qui touche le fruit/revenu du bien qui appartient au nu-propriétaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934
Cdt.
jee pee
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23 août 2019 à 17:58
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Bonjour,
Si elle bénéficie de la totalité de l'usufruit non vous ne percevez rien. Elle a droit à l'usus (utiliser le bien) et au fructus (en recevoir les fruits, le loyer).
Cdlt
Si elle bénéficie de la totalité de l'usufruit non vous ne percevez rien. Elle a droit à l'usus (utiliser le bien) et au fructus (en recevoir les fruits, le loyer).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...