Réexpédier courrier d'un défunt/Quel risque?

Merci pour votre réponse.
Que devient le courrier si tout le monde renonce?Il reste dans la boîte aux lettres ? On peut le donner au notaire chargé de la succession ?
J'ai averti tous les organismes de ce décès, donc il ne devrait pas arriver de courrier important.

Oui il reste.

Collez une étiquette blanche sur la boite.
Laissez la ouverte.

Il va en arriver tout le temps avec les pubs.

Il y a le formulaire de déclaration d’impôts sur le revenu , les ifu des banques, les attestations de dons et dépenses pour la déclaration de revenu, les attestations de retraite, la taxe foncière, la taxe d'habitation en octobre et bien d'autres trucs encore.
Les charges du syndic, les AAG
Cela ne s’arrête pas rapidement.


Si vous connaissez la personne qui accepte et qui prend le même notaire.
Sinon, l'héritier potentiel prend le notaire qui lui convient.
Il ne saura pas qui est le notaire.
Il peut même n'y avoir personne.

Merci Sim, pour votre réponse. En fait, il faut se garder de toute initiative! Et du coup, comment ça se passe pour la déclaration d'impôts, si tout le monde renonce? C'est le notaire qui s'en charge, si nous lui avons confié le dossier, il doit recevoir directement le courrier, non?
Que pensez-vous si on écrit "personne décédée et retour" comme proposé par un autre intervenant, plutôt que de le laisser dans la boîte aux lettres? De toute façon, le jour où je renonce, je n'ai plus à y aller.

comment ça se passe pour la déclaration d'impôts, si tout le monde renonce?

Si tout le monde renonce, personne n'est concerné par la déclaration d'impôt. De même, un notaire pour quoi faire si tout le monde renonce ?

sans que cette action implique une acceptation tacite de la succession?
L'acceptation tacite d'une succession repose sur une intention précise, d'adopter une position que seul un héritier pourrait prendre.
Il n'est pas nécessaire d'être un héritier pour, de sa plume, mentionner en rouge sur l'enveloppe "personne décédée-retour à l'expéditeur".
Par ailleurs, un héritier potentiel peut prendre des initiatives favorables à une succession sans encourir le risque d'être un acceptant "tacite".

Je n'ai pas trouvé d'articles de loi à ce sujet.
Le suivant vous donnera une idée de ce qu'un héritier potentiel peut faire ou ne pas faire.
(copier-coller)
Article 784 du code civil
Modifié par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 5
Les actes purement conservatoires ou de surveillance et les actes d'administration provisoire peuvent être accomplis sans emporter acceptation de la succession, si le successible n'y a pas pris le titre ou la qualité d'héritier.
Tout autre acte que requiert l'intérêt de la succession et que le successible veut accomplir sans prendre le titre ou la qualité d'héritier doit être autorisé par le juge.

Sont réputés purement conservatoires :
1° Le paiement des frais funéraires et de dernière maladie, des impôts dus par le défunt, des loyers et autres dettes successorales dont le règlement est urgent ;
2° Le recouvrement des fruits et revenus des biens successoraux ou la vente des biens périssables, à charge de justifier que les fonds ont été employés à éteindre les dettes visées au 1° ou ont été déposés chez un notaire ou consignés ;
3° L'acte destiné à éviter l'aggravation du passif successoral ;

4° Les actes liés à la rupture du contrat de travail du salarié du particulier employeur décédé, le paiement des salaires et indemnités dus au salarié ainsi que la remise des documents de fin de contrat.
Sont réputés être des actes d'administration provisoire les opérations courantes nécessaires à la continuation à court terme de l'activité de l'entreprise dépendant de la succession.
Sont également réputés pouvoir être accomplis sans emporter acceptation tacite de la succession le renouvellement, en tant que bailleur ou preneur à bail, des baux qui, à défaut, donneraient lieu au paiement d'une indemnité, ainsi que la mise en oeuvre de décisions d'administration ou de disposition engagées par le défunt et nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.


De plus, est-il possible d'accepter une lettre recommandée destinée au défunt?
Un pli recommandé ne peut être remis qu'à une personne mandatée, munie d'une procuration dont les effets prennent fin automatiquement au décès.
Quant bien-même vous en soyez détenteur, ce mandat est aujourd'hui privé d'effets à la suite du décès de votre tante.
Le préposé à la distribution du courrier postal ne vous la remettra pas.

Et du coup, comment ça se passe pour la déclaration d'impôts, si tout le monde renonce? C'est le notaire qui s'en charge, si nous lui avons confié le dossier, il doit recevoir directement le courrier, non?
Si tous les héritiers renoncent en cascade, la déclaration de revenus ne sera pas établie.
Vous avez la possibilité de renvoyer l'enveloppe et son contenu en signalant le décès de la personne.
D'ailleurs, sur l'enveloppe plusieurs cases sont prévues à cet effet.
Il suffit de cocher la bonne.
Le notaire n'a pas à recevoir le courrier tant qu'il n'est pas personnellement saisi de régler une succession.
S'il tout le monde renonce, aucun notaire sera chargé de cette tâche.

la question portait sur la réexpédition du courrier à votre domicile et non pas la remise du courrier non ouvert dans la boite jaune du coin ce que feront les voisins si justement vous laissez ouvert la boite pas l'appartement
Au domicile c'est inutile la poste demandera un justificatif de la qualité d’héritier et de par votre renonciation.


En pratique, dans la vraie vie, sur le terrain, dans une succession endettée et dès que l'on sait qu'on va y renoncer, ne pas aggraver le passif n'est plus votre problème.

Plus vous intervenez, plus vous risquez d’être prise pour l’héritière et de devoir vous expliquer et même d'avoir du mal à vous débarrasser de créanciers harceleurs et hargneux,
Même en écrivant au nom de la famille Tartempion avec un grigri, en se contentant de joindre l'acte de décès, ni sans donner d'adresse, on va vous envoyer la dernière facture au nom de la famille Tartempion..

Si vous voulez être correct pour les voisins si c'est en immeuble vous jetez la bouffe, couper l'eau et le gaz, l’électricité, vous fermez les fenêtres.
Et moins vous y allez mieux vous vous porterez.

Le notaire ne fera rien concernant cette succession, il n'est pas chargé de la traiter, ni payé pour cela.

La renonciation pouvait aussi se faire au TGI
Si vous êtes majeur sans enfant vous pouvez le faire sans attendre.

Bon courage