Renoinciation succession

shadock -  
 shadock -
Bonjour, Mon frère décédé était célibataire sans enfant. J'ai renoncé à la succession de même que mes enfants (neveux du défunt). Leurs enfants (petits neveux) doivent-ils eux aussi faire une déclaration de renonciation et quand est-il s'ils sont mineurs? merci pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    Réponse affirmative et s'ils sont mineurs la renonciation doit recevoir l'aval du juge des tutelles.
    2
  2. shadock
     
    Merci infiniment pour cette information, les documents à renseigner sont-ils les mêmes que pour une renonciation par un majeur?
    0

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