Renoinciation succession

shadock -  
 shadock -
Bonjour, Mon frère décédé était célibataire sans enfant. J'ai renoncé à la succession de même que mes enfants (neveux du défunt). Leurs enfants (petits neveux) doivent-ils eux aussi faire une déclaration de renonciation et quand est-il s'ils sont mineurs? merci pour votre réponse.

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Réponse affirmative et s'ils sont mineurs la renonciation doit recevoir l'aval du juge des tutelles.
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shadock
 
Merci infiniment pour cette information, les documents à renseigner sont-ils les mêmes que pour une renonciation par un majeur?
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