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Renoinciation succession

shadock - 22 août 2019 à 14:13
 shadock - 22 août 2019 à 14:52
Bonjour, Mon frère décédé était célibataire sans enfant. J'ai renoncé à la succession de même que mes enfants (neveux du défunt). Leurs enfants (petits neveux) doivent-ils eux aussi faire une déclaration de renonciation et quand est-il s'ils sont mineurs? merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
22 août 2019 à 14:19
Bonjour
Réponse affirmative et s'ils sont mineurs la renonciation doit recevoir l'aval du juge des tutelles.
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Réponse 2 / 2
shadock
22 août 2019 à 14:52
Merci infiniment pour cette information, les documents à renseigner sont-ils les mêmes que pour une renonciation par un majeur?
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