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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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20 août 2019 à 07:42
20 août 2019 à 07:42
est-ce que la fille de la seconde épouse de notre père a droit à une part de la maison familiale vu que s mère est décédé?
Pour répondre à votre question, il est nécessaire de savoir ce qu'elle a pu recueillir dans la succession de votre père.
En effet, votre mère étant décédée la première, vous (ses enfants) et votre père avez recueilli sa succession.
La part de votre père s'est ajoutée à ce qu'il possédait, soit sa moitié de communauté.
A son décès survenu en 2011 sa seconde épouse a pu recueillir des droits en pleine propriété.
Il convient donc de vous reporter à la succession de votre père en consultant, notamment, l'acte de notoriété dressé par le notaire sur lequel figure l'identité des personnes appelées à recueillir sa succession et chacune dans quelles proportions.
Pour répondre à votre question, il est nécessaire de savoir ce qu'elle a pu recueillir dans la succession de votre père.
En effet, votre mère étant décédée la première, vous (ses enfants) et votre père avez recueilli sa succession.
La part de votre père s'est ajoutée à ce qu'il possédait, soit sa moitié de communauté.
A son décès survenu en 2011 sa seconde épouse a pu recueillir des droits en pleine propriété.
Il convient donc de vous reporter à la succession de votre père en consultant, notamment, l'acte de notoriété dressé par le notaire sur lequel figure l'identité des personnes appelées à recueillir sa succession et chacune dans quelles proportions.
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