Droit d usage et habitation ... Signaler abur31 - Dernière réponse le 16 sept. 2019 1 réponse bonjour, dans le cadre d un droit d usage et d'habitation ,,,qui paye les 18% de la valeur du bien aux impots,,,,le bénéficiaire de ce droit ou les héritiers ???merci à l avance de votre réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour D'où tirez-vous ces 18%? Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe État d'usage Kanen74 Etat des lieux :"Etat d' Usage" Chloé EDL de sortie et "état usagé" ? camillasky Prestations sans droits Freata Sujet Précédent Sujet Suivant