Renseignements sur un bien propre
areux
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous,
Je vous écrit car toute les questions que j'ai posé mon beaucoup aider et je vous en remercie a tous.
Avec ma famille nous avons un souci d'entente sur un bien propre, je vous explique.
Voici: mes grand parents ont fait construire une maison en 1951 puis ils ont divorcé en 1965 mon grand pére a rachetera part de ma grand mére, je voulais savoir si cette maison et un bien propre?
Puis mon grand pere c'est remarié en 1967 , mon grand pére a fait une donation entre époux a celle ci puis mon grand père et décédé en 1996.
Ma mère ( la fille de mon grand père)se pose la questions si a la succession sa bellle mére pouvais avoir la jouissance de la maison si cette maison et un bien propre?
Je vous remercie beaucoup
A très bientôt
Je vous écrit car toute les questions que j'ai posé mon beaucoup aider et je vous en remercie a tous.
Avec ma famille nous avons un souci d'entente sur un bien propre, je vous explique.
Voici: mes grand parents ont fait construire une maison en 1951 puis ils ont divorcé en 1965 mon grand pére a rachetera part de ma grand mére, je voulais savoir si cette maison et un bien propre?
Puis mon grand pere c'est remarié en 1967 , mon grand pére a fait une donation entre époux a celle ci puis mon grand père et décédé en 1996.
Ma mère ( la fille de mon grand père)se pose la questions si a la succession sa bellle mére pouvais avoir la jouissance de la maison si cette maison et un bien propre?
Je vous remercie beaucoup
A très bientôt
1 réponse
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, je voulais savoir si cette maison et un bien propre?
Oui
si a la succession sa bellle mére pouvais avoir la jouissance de la maison
Oui puisqu'il y a eu donation entre époux
si cette maison et un bien propre?
C'était un bien propre à votre grand père avant son décès. Depuis plusieurs propriétaires coexistent dont votre mère et sa belle mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...