Renseignements sur un bien propre
areux
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 sept. 2019 à 21:34
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 sept. 2019 à 21:34
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1 réponse
roudoudou22
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15 sept. 2019 à 21:34
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, je voulais savoir si cette maison et un bien propre?
Oui
si a la succession sa bellle mére pouvais avoir la jouissance de la maison
Oui puisqu'il y a eu donation entre époux
si cette maison et un bien propre?
C'était un bien propre à votre grand père avant son décès. Depuis plusieurs propriétaires coexistent dont votre mère et sa belle mère.
Oui
si a la succession sa bellle mére pouvais avoir la jouissance de la maison
Oui puisqu'il y a eu donation entre époux
si cette maison et un bien propre?
C'était un bien propre à votre grand père avant son décès. Depuis plusieurs propriétaires coexistent dont votre mère et sa belle mère.