Renseignements sur un bien propre

areux Messages postés 94 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023 - 15 sept. 2019 à 19:12
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 sept. 2019 à 21:34
Bonjour a tous,
Je vous écrit car toute les questions que j'ai posé mon beaucoup aider et je vous en remercie a tous.

Avec ma famille nous avons un souci d'entente sur un bien propre, je vous explique.

Voici: mes grand parents ont fait construire une maison en 1951 puis ils ont divorcé en 1965 mon grand pére a rachetera part de ma grand mére, je voulais savoir si cette maison et un bien propre?

Puis mon grand pere c'est remarié en 1967 , mon grand pére a fait une donation entre époux a celle ci puis mon grand père et décédé en 1996.

Ma mère ( la fille de mon grand père)se pose la questions si a la succession sa bellle mére pouvais avoir la jouissance de la maison si cette maison et un bien propre?

Je vous remercie beaucoup

A très bientôt

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
15 sept. 2019 à 21:34
, je voulais savoir si cette maison et un bien propre?

Oui

si a la succession sa bellle mére pouvais avoir la jouissance de la maison


Oui puisqu'il y a eu donation entre époux

si cette maison et un bien propre?

C'était un bien propre à votre grand père avant son décès. Depuis plusieurs propriétaires coexistent dont votre mère et sa belle mère.
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