Donation usufruit
paulval
Messages postés
67
Date d'inscription
jeudi 20 juillet 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2024
-
14 sept. 2019 à 12:04
paulval Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2024 - 15 sept. 2019 à 16:37
paulval Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2024 - 15 sept. 2019 à 16:37
A voir également:
- Donation usufruit
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
14 sept. 2019 à 12:18
14 sept. 2019 à 12:18
Bonjour
1/ En principe oui, mais il faut que cela soit précisé dans l'acte de donation.
2/ A partager.
1/ En principe oui, mais il faut que cela soit précisé dans l'acte de donation.
2/ A partager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2019 à 16:37