Donation usufruit
paulval
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paulval Messages postés 71 Statut Membre -
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Bonjour,
Lorsque l'on bénéficie d'une donation en usufruit d'une maison d'habitation, est ce que cela comporte les objets et meubles la garnissant?
D'autre part qui prend en charge la convention établi entre l'usufruitier et le nu propriétaire du bien en question (inventaire, état des lieux….)
Merci de votre retour
Lorsque l'on bénéficie d'une donation en usufruit d'une maison d'habitation, est ce que cela comporte les objets et meubles la garnissant?
D'autre part qui prend en charge la convention établi entre l'usufruitier et le nu propriétaire du bien en question (inventaire, état des lieux….)
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