Donation usufruit

Bonjour,

Lorsque l'on bénéficie d'une donation en usufruit d'une maison d'habitation, est ce que cela comporte les objets et meubles la garnissant?
D'autre part qui prend en charge la convention établi entre l'usufruitier et le nu propriétaire du bien en question (inventaire, état des lieux….)
Merci de votre retour

1 réponse

  1. Bonjour
    1/ En principe oui, mais il faut que cela soit précisé dans l'acte de donation.
    2/ A partager.
    1. Très bien merci la il est juste noté usufruit de la maison d habitation