Pourquoi declarer le passif
stell-91
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stell-91 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une succession j'aimerai savoir s'il y a un interet de declarer le passif de defunt plus tot que de payer nous meme ces factures.
Je peux comprendre que s'il y a plusieurs heritiers, des désaccord entre heritiers quil faille partager la dette, le passif entre les heritiers pour que personne ne soit lesser.
Dans le cas ou il y a un seul heritier, qu'elle est l'interet de donner la valeur des dettes comme une facture impayé de garage date d'avant le deces plus tot que de la payer soit meme ?
Y a t il un interet fiscale ?
Merci
Dans le cadre d'une succession j'aimerai savoir s'il y a un interet de declarer le passif de defunt plus tot que de payer nous meme ces factures.
Je peux comprendre que s'il y a plusieurs heritiers, des désaccord entre heritiers quil faille partager la dette, le passif entre les heritiers pour que personne ne soit lesser.
Dans le cas ou il y a un seul heritier, qu'elle est l'interet de donner la valeur des dettes comme une facture impayé de garage date d'avant le deces plus tot que de la payer soit meme ?
Y a t il un interet fiscale ?
Merci
A voir également:
- Passif de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Dettes déductibles de la succession : passif successoral - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
4 réponses
Bonjour,
n'avez-vous pas déjà posé des questions sur le même sujet ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8118721-vente-actif-apres-succession
n'avez-vous pas déjà posé des questions sur le même sujet ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8118721-vente-actif-apres-succession
Y a t il un interet fiscale ?
Réponse affirmative, pour la simple raison que les droits de succession sont perçus sur l'actif net :
valeurs des forces actives - dettes laissées par le défunt = base de l'imposition.
Réponse affirmative, pour la simple raison que les droits de succession sont perçus sur l'actif net :
valeurs des forces actives - dettes laissées par le défunt = base de l'imposition.
merci pour la reponse, j'ai lu differents articles en parallele avant la reponse qui disent que cela depend de la nature du passif
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2743-dettes-deductibles-de-la-succession-passif-successoral/
Si j'ai bien compris, c'est plus complexe qu'il y apparait. Il faut que cette facture soit emis dans les 3 mois avant le deces et je ne sais pas comment cela se passe. Si on recoit une facture apres le deces.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2743-dettes-deductibles-de-la-succession-passif-successoral/
Si j'ai bien compris, c'est plus complexe qu'il y apparait. Il faut que cette facture soit emis dans les 3 mois avant le deces et je ne sais pas comment cela se passe. Si on recoit une facture apres le deces.
Si on recoit une facture apres le deces.
Le principe général est que l'héritier paie les dettes que n'a pas payé le défunt parce qu'elles son arrivées peu de temps avant le décès ou qu'elles surgissent après le décès (les impôts locaux, les assurances) et pour d'autres, il convient de se reporter à la législation en raison de leur particularité (dettes envers les héritiers,dettes garanties par hypothèques).
La déclaration de succession étant 99 fois/100 déposées par un notaire, depuis longtemps la question est maîtrisée par la corporation..
Le principe général est que l'héritier paie les dettes que n'a pas payé le défunt parce qu'elles son arrivées peu de temps avant le décès ou qu'elles surgissent après le décès (les impôts locaux, les assurances) et pour d'autres, il convient de se reporter à la législation en raison de leur particularité (dettes envers les héritiers,dettes garanties par hypothèques).
La déclaration de succession étant 99 fois/100 déposées par un notaire, depuis longtemps la question est maîtrisée par la corporation..
j'aimerai savoir s'il y a un interet de declarer le passif de defunt
D'un point de vue strictement fiscal, il est utile de déclarer le passif si l'actif brut (avant déduction du passif) est supérieur aux abattements. Si même sans mentionner le passif, il n'y a pas de droits à payer, il n'y a pas d'obligation fiscale à ce qu'il soit mentionné.
plus tot que de payer nous meme ces factures
Déclarées ou non, les factures sont à payer par les héritiers.
Dans le cas ou il y a un seul heritier,... Y a t il un interet fiscale ?
Oui si l'actif brut est supérieur à l'abattement, non dans le cas contraire.
D'un point de vue strictement fiscal, il est utile de déclarer le passif si l'actif brut (avant déduction du passif) est supérieur aux abattements. Si même sans mentionner le passif, il n'y a pas de droits à payer, il n'y a pas d'obligation fiscale à ce qu'il soit mentionné.
plus tot que de payer nous meme ces factures
Déclarées ou non, les factures sont à payer par les héritiers.
Dans le cas ou il y a un seul heritier,... Y a t il un interet fiscale ?
Oui si l'actif brut est supérieur à l'abattement, non dans le cas contraire.
@condorcet @Gayomi
J'ai peur de mal comprendre si le defunt n'a pas payé une facture de garage et qu'il decede 4 mois apres, elle ne peut pas etre deduite de l'actif ? Si decede dans les 3 mois elle peut etre deduite de l'actif, autre question est ce que ce travaille est facturé par le notaire ?
exemple si les heritiers souhaitent faire un partage alors c'est un service facturé par l'etude
merci
J'ai peur de mal comprendre si le defunt n'a pas payé une facture de garage et qu'il decede 4 mois apres, elle ne peut pas etre deduite de l'actif ? Si decede dans les 3 mois elle peut etre deduite de l'actif, autre question est ce que ce travaille est facturé par le notaire ?
exemple si les heritiers souhaitent faire un partage alors c'est un service facturé par l'etude
merci
elle ne peut pas etre deduite de l'actif ?
Une dette n'est jamais déduite de l'actif mais inscrite au passif puisque le défunt est décédé sans l'avoir payée.
Si decede dans les 3 mois elle peut etre deduite de l'actif,
Ne vous préoccupez pas de cette histoire des 3 mois.
autre question est ce que ce travaille est facturé par le notaire ?
J'ignore la méthode de calcul des frais notariaux.
si les heritiers souhaitent faire un partage alors c'est un service facturé par l'etude
Evidemment.
Tout acte dans lequel le notaire engage sa responsabilité professionnelle légitime la perception d'honoraires + les frais connexes.
Une dette n'est jamais déduite de l'actif mais inscrite au passif puisque le défunt est décédé sans l'avoir payée.
Si decede dans les 3 mois elle peut etre deduite de l'actif,
Ne vous préoccupez pas de cette histoire des 3 mois.
autre question est ce que ce travaille est facturé par le notaire ?
J'ignore la méthode de calcul des frais notariaux.
si les heritiers souhaitent faire un partage alors c'est un service facturé par l'etude
Evidemment.
Tout acte dans lequel le notaire engage sa responsabilité professionnelle légitime la perception d'honoraires + les frais connexes.
Si je vous comprend bien tout type de factures peuvent etre deduite quelque soit sa date pourtant ce n'est pas ce que jai lu.
sur ce lien ou dautres :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2743-dettes-deductibles-de-la-succession-passif-successoral/
J'ai oublie de preciser qu'il y a une seule heritiere (l'epouse) sous le regime de la communauté. Il n'y a donc pas de droit de succession alors je ne vois pas l'avantage a donner de declarer des dettes au notaire.
sur ce lien ou dautres :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2743-dettes-deductibles-de-la-succession-passif-successoral/
J'ai oublie de preciser qu'il y a une seule heritiere (l'epouse) sous le regime de la communauté. Il n'y a donc pas de droit de succession alors je ne vois pas l'avantage a donner de declarer des dettes au notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est clairement dit et c'est pourtant bien expliquer dans le post...