Perte de jouissance

danny17 -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 sept. 2019 à 12:47

Bonjour,
mes parents mon fait une donation d'une maison en 1984 d'une valeur de 5000 francs.
j'ai fait 20000 francs de travaux.
du fait que la valeur des trauvaux depasse lea valeur de depart ,
es ce que mes parents perde la jouissance.
merci

A voir également:

Perte de jouissance
Declaration de perte - Guide
Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
Differe de jouissance - Forum acheter une maison
Différé de jouissance - Forum Impôts
Lettre déclaration de perte carte de stationnement handicapé - Forum AAH / Handicap

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 581

es ce que mes parents perde la jouissance
Ce n'est pas le montant des travaux que vous avez effectués qui détermine qui a la jouissance du bien mais la consistance de la donation (transmission de la nue-propriété ou de la pleine propriété)

Discussions similaires

jouissance différée

Compromis de vente - Jouissance différée

Problème récurrent anti pollution 307 hdi 11 0cv

Perte de lunettes quel recours

changement d'adresse e-mail et perte mot de passe

Perte de jouissance

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters