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Succession france ou belgique

murielle59330 - 16 sept. 2019 à 17:50
 murielle59330 - 16 sept. 2019 à 21:54
Bonjour,
ma belle mère est française elle est entrée en maison de retraite en Belgique en 2016 .
puis elle est décédée au Quesnoy (nord) qui dois je contacter pour la succession la France ou la Belgique .
on me dit d'envoyer un dossier au Quesnoy ou elle est decedée et après retour du courrier je dois contacter un tribunal en Belgique je ne sais pas quoi faire qui peux m'aider merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
16 sept. 2019 à 17:53
Bonjour
Quelle est la date du décès?
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murielle59330
16 sept. 2019 à 18:57
bonsoir
18 juin 2019
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Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 16 sept. 2019 à 19:16
Bonjour
Si la commune française était sa résidence habituelle lors du décès, c"est à un notaire français qu'il faut s'adresser, la succession étant placée sous sous l'empire de la loi française.
Si elle avait des biens en Belgique, ils seront traités par un notaire belge avec application de la loi française.
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murielle59330
16 sept. 2019 à 20:16
je vous remercie mais le tribunal français nous envoie en Belgique alors qu'elle y a sejourné que 3 ans en maison de retraite et a été rapatriée pour décéder au Quesnoy le 18/06/19 elle n'a aucun bien nous refusons la succession on ne sait pas quoi faire merci
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
16 sept. 2019 à 20:39
Bonjour
Alors si elle a séjourné trois ans en Belgique, son retour en France n'étant qu'un court épisode, la succession relève de la loi belge. Adressez-vous à un notaire belge qui vous aidera à effectuer la renonciation à succession.
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murielle59330
16 sept. 2019 à 21:54
je vous remercie beaucoup bonne soirée
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