Donation au dernier vivant 3 jours avant décès

Keekan2003 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2019 - 14 sept. 2019 à 20:46
 Keekan2003 - 14 sept. 2019 à 21:39
Bonjour,
Mon père est décédé le 23 Mars chez lui d'un cancer en phase terminale (donc sous morphine et lexomil, il perdait la tête parfois). Ma belle-mère (2e épouse depuis 2002 mais 45 ans de vie commune) lui a fait signer une donation au dernier vivant avec un nouveau notaire 3 jours avant sa mort, donc à son domicile. Alors qu'il avait fait un testament en 2015 la privant du quart de ses biens, qu'il n'a jamais évoqué de donation devant le notaire de famille consulté plusieurs fois en Janvier et Février.
Le paraphe de la 2e page de la donation n'est pas correct (initiales erronées GR au lieu de MG qui à mon sens démontrent les difficultés cognitives), le nouveau notaire parle de 2 témoins mais n'en apporte aucune preuve et cite le nom d'une personne qui ne peut en aucun cas avoir été témoin.
Pouvons-nous exiger la preuve de la présence de témoins, et sous quelle forme (la donation ne comporte que la signature de mon père, ma belle-mère et le notaire) ? En absence de témoins, la donation peut-elle être invalidée ?
Ma soeur et moi souhaitons éviter une procédure extrêmement longue et coûteuse, que selon un avocat, nous perdrions probablement, en raison de 45 ans de vie commune.

Merci infiniment pour vos réponses et votre aide.
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2 réponses

Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
14 sept. 2019 à 21:05
Ma soeur et moi souhaitons éviter une procédure extrêmement longue et coûteuse, que selon un avocat, nous perdrions probablement, en raison de 45 ans de vie commune.
Un acte notarié ne peut être invalidé que par un juge à l'issue d'une procédure judiciaire, qui peut être effectivement longue et coûteuse et dont l'issue est forcément incertaine.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
14 sept. 2019 à 21:18
Bonsoir
Je ne vous cacherai pas que j'ai de forts doutes sur ce que vous attribuez au notaire, à moins que ce dernier n'ait décidé de "se suicider professionnellement".
J'approuve ce que vous a dit votre avocat et j'y ajoute:
1/ un acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux de ce que l'officier dit avoir personnellement accompli et constaté.
2/ Le notaire est assermenté.
Alors si vous avez le temps (six à sept ans), beaucoup d'argent à perdre et l'assurance que vous allez trouvez un avocat qui acceptera de prendre votre dossier avec ses dérisoires chances d'aboutir, allez-y!
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Bonsoir,
Je me suis inscrite et ai posé cette question car j'ai vu entre autres la réponse que vous avez apportée à "Manou" ce jour à 17h14 :
2/ La donation au dernier vivant peut-elle annuler le testament? Réponse négative.
Un testament ne peut être annulé que par un autre testament, ou par un acte notarié passé devant deux notaires ou un notaire et deux témoins .
Il faudrait donc s'assurer si cet acte de révocation existe ou non, et s'il existe si il est juridiquement valable.

La donation mentionne que "le donateur révoque toutes donations antérieures au profit de tout conjoint qui auraient pu être consenties par lui-même".
Il n'est pas fait mention de la révocation du testament antérieur, c'est pourquoi je m'interroge.

Merci et bonne soirée
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