Donation au dernier vivant 3 jours avant décès
Keekan2003
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samedi 14 septembre 2019
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14 septembre 2019
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14 sept. 2019 à 20:46
Keekan2003 - 14 sept. 2019 à 21:39
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A voir également:
- Donation au dernier vivant 3 jours avant décès
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Jours ouvrés - Guide
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- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
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Gayomi
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27 novembre 2024
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14 sept. 2019 à 21:05
14 sept. 2019 à 21:05
Ma soeur et moi souhaitons éviter une procédure extrêmement longue et coûteuse, que selon un avocat, nous perdrions probablement, en raison de 45 ans de vie commune.
Un acte notarié ne peut être invalidé que par un juge à l'issue d'une procédure judiciaire, qui peut être effectivement longue et coûteuse et dont l'issue est forcément incertaine.
Un acte notarié ne peut être invalidé que par un juge à l'issue d'une procédure judiciaire, qui peut être effectivement longue et coûteuse et dont l'issue est forcément incertaine.
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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14 sept. 2019 à 21:18
14 sept. 2019 à 21:18
Bonsoir
Je ne vous cacherai pas que j'ai de forts doutes sur ce que vous attribuez au notaire, à moins que ce dernier n'ait décidé de "se suicider professionnellement".
J'approuve ce que vous a dit votre avocat et j'y ajoute:
1/ un acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux de ce que l'officier dit avoir personnellement accompli et constaté.
2/ Le notaire est assermenté.
Alors si vous avez le temps (six à sept ans), beaucoup d'argent à perdre et l'assurance que vous allez trouvez un avocat qui acceptera de prendre votre dossier avec ses dérisoires chances d'aboutir, allez-y!
Je ne vous cacherai pas que j'ai de forts doutes sur ce que vous attribuez au notaire, à moins que ce dernier n'ait décidé de "se suicider professionnellement".
J'approuve ce que vous a dit votre avocat et j'y ajoute:
1/ un acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux de ce que l'officier dit avoir personnellement accompli et constaté.
2/ Le notaire est assermenté.
Alors si vous avez le temps (six à sept ans), beaucoup d'argent à perdre et l'assurance que vous allez trouvez un avocat qui acceptera de prendre votre dossier avec ses dérisoires chances d'aboutir, allez-y!
Bonsoir,
Je me suis inscrite et ai posé cette question car j'ai vu entre autres la réponse que vous avez apportée à "Manou" ce jour à 17h14 :
2/ La donation au dernier vivant peut-elle annuler le testament? Réponse négative.
Un testament ne peut être annulé que par un autre testament, ou par un acte notarié passé devant deux notaires ou un notaire et deux témoins .
Il faudrait donc s'assurer si cet acte de révocation existe ou non, et s'il existe si il est juridiquement valable.
La donation mentionne que "le donateur révoque toutes donations antérieures au profit de tout conjoint qui auraient pu être consenties par lui-même".
Il n'est pas fait mention de la révocation du testament antérieur, c'est pourquoi je m'interroge.
Merci et bonne soirée
Je me suis inscrite et ai posé cette question car j'ai vu entre autres la réponse que vous avez apportée à "Manou" ce jour à 17h14 :
2/ La donation au dernier vivant peut-elle annuler le testament? Réponse négative.
Un testament ne peut être annulé que par un autre testament, ou par un acte notarié passé devant deux notaires ou un notaire et deux témoins .
Il faudrait donc s'assurer si cet acte de révocation existe ou non, et s'il existe si il est juridiquement valable.
La donation mentionne que "le donateur révoque toutes donations antérieures au profit de tout conjoint qui auraient pu être consenties par lui-même".
Il n'est pas fait mention de la révocation du testament antérieur, c'est pourquoi je m'interroge.
Merci et bonne soirée