Donation au conjoint survivant
Manou
-
Manou -
Manou -
Bonjour ,
Nous avons hériter de nos parents par succession aprés leur décés, de notre maison familiale
mon unique soeur et moi . en 1998
Nous avions donc la moitié de la valeur de la maison chacune en indivision
Ma soeur établit un testament olographe en 1999 me laissant ,si , elle décéde la première , la totalité de sa part
Quelques années plus tard en 2006 , ma soeur et son mari , marié ( en 1956 sous le régime de la communauté de biens ) se sont fait don au dernier conjoint survivant
Ma soeur décéde la première en 2011 .
Mon beau frère a hérité de sa part qu il a fait notifié chez un notaire
( le testament antérieur à la donation est il devenu caduque ?? )
Mon beau frère décède à son tour 2018 sans testament en ma faveur
laissant pour famille directe que ses neveux '
( enfants de son unique frère décédé en 2017 )
Existe t il un droit de retour sur sa part provenant des biens de ma famille ??
Aujourd'hui la succession n est pas terminée ..
Puis je espérer récupérer sa part ou une partie ..
Merci infiniment pour votre réponse .
.
Nous avons hériter de nos parents par succession aprés leur décés, de notre maison familiale
mon unique soeur et moi . en 1998
Nous avions donc la moitié de la valeur de la maison chacune en indivision
Ma soeur établit un testament olographe en 1999 me laissant ,si , elle décéde la première , la totalité de sa part
Quelques années plus tard en 2006 , ma soeur et son mari , marié ( en 1956 sous le régime de la communauté de biens ) se sont fait don au dernier conjoint survivant
Ma soeur décéde la première en 2011 .
Mon beau frère a hérité de sa part qu il a fait notifié chez un notaire
( le testament antérieur à la donation est il devenu caduque ?? )
Mon beau frère décède à son tour 2018 sans testament en ma faveur
laissant pour famille directe que ses neveux '
( enfants de son unique frère décédé en 2017 )
Existe t il un droit de retour sur sa part provenant des biens de ma famille ??
Aujourd'hui la succession n est pas terminée ..
Puis je espérer récupérer sa part ou une partie ..
Merci infiniment pour votre réponse .
.
A voir également:
- Donation au conjoint survivant
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
8 réponses
Bonjour
Pour pouvoir vous répondre sur tout, il faudrait disposer de tout le dossier(tous les actes). Voici toutefois ce que l'on peut dire:
1/ Votre soeur n'ayant pas eu de descendance, son époux est héritier réservataire pour 1/4 de la succession en pleine propriété. De ce fait, le testament s'il est valable, est réductible à hauteur de cette portion.
2/ La donation au dernier vivant peut-elle annuler le testament? Réponse négative.
Un testament ne peut être annulé que par un autre testament, ou par un acte notarié passé devant deux notaires ou un notaire et deux témoins .
Il faudrait donc s'assurer si cet acte de révocation existe ou non, et s'il existe si il est juridiquement valable.
Pour pouvoir vous répondre sur tout, il faudrait disposer de tout le dossier(tous les actes). Voici toutefois ce que l'on peut dire:
1/ Votre soeur n'ayant pas eu de descendance, son époux est héritier réservataire pour 1/4 de la succession en pleine propriété. De ce fait, le testament s'il est valable, est réductible à hauteur de cette portion.
2/ La donation au dernier vivant peut-elle annuler le testament? Réponse négative.
Un testament ne peut être annulé que par un autre testament, ou par un acte notarié passé devant deux notaires ou un notaire et deux témoins .
Il faudrait donc s'assurer si cet acte de révocation existe ou non, et s'il existe si il est juridiquement valable.
Ma soeur décéde la première en 2011 .
Mon beau frère a hérité de sa part qu il a fait notifié chez un notaire
Le testament a-t-il été porté à la connaissance du notaire ?
Mon beau frère a hérité de sa part qu il a fait notifié chez un notaire
Le testament a-t-il été porté à la connaissance du notaire ?
Existe t il un droit de retour sur sa part provenant des biens de ma famille ??
Article 757-3 du code civil
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 29 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.
Article 757-3 du code civil
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 29 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci infiniment pour votre réponse ,
pourriez vous aussi me dire également si le testament établi par ma soeur
en bonne et due forme daté et signé en 1999
devient caduc avec la donation entre époux établie en 2006 ?
Merci encore pour votre réponse
pourriez vous aussi me dire également si le testament établi par ma soeur
en bonne et due forme daté et signé en 1999
devient caduc avec la donation entre époux établie en 2006 ?
Merci encore pour votre réponse
Bonjour ,
Merci beaucoup pour vos réponses ,
J avais omis de vous signaler dans mon message que ma soeur n a pas eu d enfants
Le couple qu elle formait avec son mari ( mon beau frère ) n a pas eu d enfants
Il n y a pas eu d enfants naturels des deux cotés ,ni d enfants adoptés
Merci pour votre réponse d une très grande utilité pour moi
Bien cordialement
Manou
Merci beaucoup pour vos réponses ,
J avais omis de vous signaler dans mon message que ma soeur n a pas eu d enfants
Le couple qu elle formait avec son mari ( mon beau frère ) n a pas eu d enfants
Il n y a pas eu d enfants naturels des deux cotés ,ni d enfants adoptés
Merci pour votre réponse d une très grande utilité pour moi
Bien cordialement
Manou
Un très grand merci à vous , pour vos réponses immédiates et éclairées
qui me permettent enfin d avancer dans le suivi de cette succession
Grâce à vous ,je possède maintenant les éléments importants me concernant,
me donnant plus confiance quant à l issue du règlement de cette succession
En vous remerciant encore
Très cordialement
Manou
qui me permettent enfin d avancer dans le suivi de cette succession
Grâce à vous ,je possède maintenant les éléments importants me concernant,
me donnant plus confiance quant à l issue du règlement de cette succession
En vous remerciant encore
Très cordialement
Manou
La législation juridique et financière évolue en permanence...