Démembrement ou indivision?
Didi
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Didiii-67 Messages postés 2 Statut Membre -
Didiii-67 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, mon père décédé en 98 nous a laissé en héritage notre maison familiale de la manière suivante:
Pour ma mère: usufruit de l'universalité de tous les bien (donation entre époux)l est écrit que: Ensemble pour la totalité de la succession en nu-propriété ou divisément chacune pour la moitié en nu-propriété.
Donc, ce bien est-il en indivision ou en démembrement? Merci
Pour ma mère: usufruit de l'universalité de tous les bien (donation entre époux)l est écrit que: Ensemble pour la totalité de la succession en nu-propriété ou divisément chacune pour la moitié en nu-propriété.
Donc, ce bien est-il en indivision ou en démembrement? Merci
A voir également:
- Démembrement ou indivision?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
- Aah et propriétaire en indivision - Forum AAH / Handicap
2 réponses
Bonjour
D(où tirez-vous la clause que vous évoquez?Avec les seuls éléments que vous fournissez impossible de comprendre quoi que ce soit.
Quelle est l'origine de propriété du bien? Qui étaient les héritiers? Y avait-il une donation au dernier vivant? Si oui, quelle option a été choisie?
D(où tirez-vous la clause que vous évoquez?Avec les seuls éléments que vous fournissez impossible de comprendre quoi que ce soit.
Quelle est l'origine de propriété du bien? Qui étaient les héritiers? Y avait-il une donation au dernier vivant? Si oui, quelle option a été choisie?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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