Sujet Précédent Sujet Suivant

Démembrement ou indivision?

Didi -  
Didiii-67 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, mon père décédé en 98 nous a laissé en héritage notre maison familiale de la manière suivante:
Pour ma mère: usufruit de l'universalité de tous les bien (donation entre époux)l est écrit que: Ensemble pour la totalité de la succession en nu-propriété ou divisément chacune pour la moitié en nu-propriété.
Donc, ce bien est-il en indivision ou en démembrement? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
D(où tirez-vous la clause que vous évoquez?Avec les seuls éléments que vous fournissez impossible de comprendre quoi que ce soit.
Quelle est l'origine de propriété du bien? Qui étaient les héritiers? Y avait-il une donation au dernier vivant? Si oui, quelle option a été choisie?
0
Didi
 
Ci-joint l'acte de succession que je viens de récupérer chez le notaire...
http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2F409d.jpg
http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Fpgf3.jpg
http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Fmj5y.jpg
http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Fr36h.jpg
http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Fmk85.jpg
http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Femv4.jpg
http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Fb3j8.jpg
0
Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
ZXYYZXXZYZUZYXYZR
0
Didi
 
?
0
Didi
 
J'ai dû héberger les images pour vous les partager, désolée
0
Didiii-67 Messages postés 2 Statut Membre
 
Inscrite sur le site c'est mieux pour le partage des images, en effet :)
0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Je souhaite vendre ma part indivise
colomba -
Chan-elle -

12 réponses
achat en indivision puis mariage
coconut62 -
maryor -

4 réponses
chemin en indivision et nouvelles constructions
Romain -
Josh Randall -

17 réponses
CAF, AAH, donation et achat immobilier en indivision.
Ju -
Tutelle-no-pb -

6 réponses