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Démembrement ou indivision?

Didi - 14 sept. 2019 à 16:10
Didiii-67 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019 - 16 sept. 2019 à 12:18
Bonjour, mon père décédé en 98 nous a laissé en héritage notre maison familiale de la manière suivante:
Pour ma mère: usufruit de l'universalité de tous les bien (donation entre époux)l est écrit que: Ensemble pour la totalité de la succession en nu-propriété ou divisément chacune pour la moitié en nu-propriété.
Donc, ce bien est-il en indivision ou en démembrement? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
14 sept. 2019 à 16:22
Bonjour
D(où tirez-vous la clause que vous évoquez?Avec les seuls éléments que vous fournissez impossible de comprendre quoi que ce soit.
Quelle est l'origine de propriété du bien? Qui étaient les héritiers? Y avait-il une donation au dernier vivant? Si oui, quelle option a été choisie?
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Didi
16 sept. 2019 à 11:45
Ci-joint l'acte de succession que je viens de récupérer chez le notaire...
http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2F409d.jpg
http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Fpgf3.jpg
http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Fmj5y.jpg
http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Fr36h.jpg
http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Fmk85.jpg
http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Femv4.jpg
http://zupimages.net/viewer.php?id=19%2F38%2Fb3j8.jpg
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
16 sept. 2019 à 11:58
Bonjour
ZXYYZXXZYZUZYXYZR
0
Didi
16 sept. 2019 à 12:00
?
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Didi
16 sept. 2019 à 12:00
J'ai dû héberger les images pour vous les partager, désolée
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Didiii-67 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019
16 sept. 2019 à 12:18
Inscrite sur le site c'est mieux pour le partage des images, en effet :)
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