Belle mère ayant opté pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit
bibiangelu
-
14 sept. 2019 à 21:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2019 à 16:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2019 à 16:18
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2 réponses
condorcet
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14 sept. 2019 à 22:11
14 sept. 2019 à 22:11
Que me reviendra-t-il de plein droit ?
Pour le moment les 2 enfants détiennent les 3/4 des biens composant la succession en nue-propriété puisque le conjoint survivant a opté pour l'usufruit sur cette fraction.
Quand ??
L'usufruit sur ces 3/4 vous reviendra à son décès.
Vous aurez alors la pleine propriété sur cette fraction et plus précisément les 3/8 vos droits s’exerçant sur la moitié de communauté composant la succession.
Pour le moment les 2 enfants détiennent les 3/4 des biens composant la succession en nue-propriété puisque le conjoint survivant a opté pour l'usufruit sur cette fraction.
Quand ??
L'usufruit sur ces 3/4 vous reviendra à son décès.
Vous aurez alors la pleine propriété sur cette fraction et plus précisément les 3/8 vos droits s’exerçant sur la moitié de communauté composant la succession.
condorcet
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16 sept. 2019 à 16:18
16 sept. 2019 à 16:18
ma sœur et moi aurons à nous deux 3/8e de la valeur de l'appartement soit 3/16 chacune ?
Réponse affirmative.
Qu'en est-il des différentes somme d'argent.......................
Même attribution selon sont option de donataire au dernier vivant.
...............et des deux contrat d'assurance-vie ? <
Les assurances vie reviennent au bénéficiaire désigné dans le contrat.
La part qui devrait nous revenir peut-elle être déduite de la part des héritiers de ma belle-mère si tout à été dépensé ?
Vous aurez une créance à l'encontre de sa succession.
Voyez votre notaire pour la créance de restitution.
La demande de convention de quasi-usufruit change-t-elle quelque chose?
Une sécurité évidente pour le nu-propriétaire.
Mais ai-je le droit de négocier une somme forfaitaire pour me débarrasser de cette histoire de succession ?
Tout est possible, rien n'est interdit dès lors que les parties en présence y mettent un peu de bonne volonté.
Personnellement je préférerais toucher beaucoup moins maintenant et ne plus jamais avoir affaire à cette famille
Vous êtes dans l'indivision avec elle, demandez le partage.
Réponse affirmative.
Qu'en est-il des différentes somme d'argent.......................
Même attribution selon sont option de donataire au dernier vivant.
...............et des deux contrat d'assurance-vie ? <
Les assurances vie reviennent au bénéficiaire désigné dans le contrat.
La part qui devrait nous revenir peut-elle être déduite de la part des héritiers de ma belle-mère si tout à été dépensé ?
Vous aurez une créance à l'encontre de sa succession.
Voyez votre notaire pour la créance de restitution.
La demande de convention de quasi-usufruit change-t-elle quelque chose?
Une sécurité évidente pour le nu-propriétaire.
Mais ai-je le droit de négocier une somme forfaitaire pour me débarrasser de cette histoire de succession ?
Tout est possible, rien n'est interdit dès lors que les parties en présence y mettent un peu de bonne volonté.
Personnellement je préférerais toucher beaucoup moins maintenant et ne plus jamais avoir affaire à cette famille
Vous êtes dans l'indivision avec elle, demandez le partage.
16 sept. 2019 à 10:36
Donc si j'ai bien tout compris, au moment de son décés, ma sœur et moi aurons à nous deux 3/8e de la valeur de l'appartement soit 3/16 chacune ?
Qu'en est-il des différentes somme d'argent et des deux contrat d'assurance-vie ? Si la totalité de l'argent a disparu au moment du décès de ma belle-mère ?
A-t-on des droits sur ces sommes ? La part qui devrait nous revenir peut-elle être déduite de la part des héritiers de ma belle-mère si tout à été dépensé ?
La demande de convention de quasi-usufruit change-t-elle quelque chose?
Personnellement je préférerais toucher beaucoup moins maintenant et ne plus jamais avoir affaire à cette famille plutôt que d'attendre le décès de ma belle-mère et d'être confronté encore une fois à ses deux fils. Mais ai-je le droit de négocier une somme forfaitaire pour me débarrasser de cette histoire de succession ?