Belle mère ayant opté pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit

bibiangelu - 14 sept. 2019 à 21:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2019 à 16:18
Bonjour,

Mon père est décédé en decembre 2018.
Il a eut 2 filles d'une premier mariage (ma soeur et moi) et s'est remarié sans avoir d'autres enfants.
Nous n'avons aucun contact avec son épouse de 81ans, bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, qui vient de nous fait savoir par son notaire qu'elle optait pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit des biens mobiliers et immobiliers.
Elle vit dans l'appartement dont ils étaient tous deux habitants et propriétaires (valeur d'environ 150 000 euros)
Ils avaient également un cpt joint avec environ 13 000 euros,
une assurance vie chacun de 20 000 dont l'autre était bénéficiaire et différents comptes qui ont été tous transférés du seul nom de mon père au seul nom de sa femme 6 mois avant le décès de mon père, tout comme un coffre à la banque qui ne contient rien (!!) et qui à été clôturé au nom de mon père pour être réouvert au nom de sa femme qques mois également avant la mort de mon père (lequel n'étant pas dupe m'avait donné des copies des documents attestant de tout cela).
Ma belle mère refuse de nous donner le moindre souvenir, la moindre photo.
Je suis en invalidité, j'ai de très faible revenus et encore un enfant étudiant à charge.
Que me reviendra-t-il de plein droit ? Quand ??

Merci d'avance de me donner un début d'explication ou des conseils.
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
14 sept. 2019 à 22:11
Que me reviendra-t-il de plein droit ?
Pour le moment les 2 enfants détiennent les 3/4 des biens composant la succession en nue-propriété puisque le conjoint survivant a opté pour l'usufruit sur cette fraction.

Quand ??
L'usufruit sur ces 3/4 vous reviendra à son décès.
Vous aurez alors la pleine propriété sur cette fraction et plus précisément les 3/8 vos droits s’exerçant sur la moitié de communauté composant la succession.
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erci de votre réponse.
Donc si j'ai bien tout compris, au moment de son décés, ma sœur et moi aurons à nous deux 3/8e de la valeur de l'appartement soit 3/16 chacune ?
Qu'en est-il des différentes somme d'argent et des deux contrat d'assurance-vie ? Si la totalité de l'argent a disparu au moment du décès de ma belle-mère ?
A-t-on des droits sur ces sommes ? La part qui devrait nous revenir peut-elle être déduite de la part des héritiers de ma belle-mère si tout à été dépensé ?
La demande de convention de quasi-usufruit change-t-elle quelque chose?
Personnellement je préférerais toucher beaucoup moins maintenant et ne plus jamais avoir affaire à cette famille plutôt que d'attendre le décès de ma belle-mère et d'être confronté encore une fois à ses deux fils. Mais ai-je le droit de négocier une somme forfaitaire pour me débarrasser de cette histoire de succession ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
16 sept. 2019 à 16:18
ma sœur et moi aurons à nous deux 3/8e de la valeur de l'appartement soit 3/16 chacune ?
Réponse affirmative.

Qu'en est-il des différentes somme d'argent.......................
Même attribution selon sont option de donataire au dernier vivant.

...............et des deux contrat d'assurance-vie ? <
Les assurances vie reviennent au bénéficiaire désigné dans le contrat.

La part qui devrait nous revenir peut-elle être déduite de la part des héritiers de ma belle-mère si tout à été dépensé ?
Vous aurez une créance à l'encontre de sa succession.
Voyez votre notaire pour la créance de restitution.

La demande de convention de quasi-usufruit change-t-elle quelque chose?
Une sécurité évidente pour le nu-propriétaire.

Mais ai-je le droit de négocier une somme forfaitaire pour me débarrasser de cette histoire de succession ?
Tout est possible, rien n'est interdit dès lors que les parties en présence y mettent un peu de bonne volonté.

Personnellement je préférerais toucher beaucoup moins maintenant et ne plus jamais avoir affaire à cette famille
Vous êtes dans l'indivision avec elle, demandez le partage.
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