Mon frère veut vendre la maison héritée
patricetregunc
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patricetregunc Messages postés 9 Statut Membre -
patricetregunc Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère vient de décédé, j'ai donc entamer la succession chez un notaire.
Dans la succession il se trouve une maison que j'aurai aimé gardé en réglant la part de mon frère.
Sous le prétexte que notre mère voulait qu'on vende la maison " aucun écrit existe" après son décès il refuse et veut la mettre en vente.
Ma question est de savoir si je suis obligé d'accepter? et quelles sont les recours?
Je précise que nous sommes que deux.
Merci de votre réponse...
Ma mère vient de décédé, j'ai donc entamer la succession chez un notaire.
Dans la succession il se trouve une maison que j'aurai aimé gardé en réglant la part de mon frère.
Sous le prétexte que notre mère voulait qu'on vende la maison " aucun écrit existe" après son décès il refuse et veut la mettre en vente.
Ma question est de savoir si je suis obligé d'accepter? et quelles sont les recours?
Je précise que nous sommes que deux.
Merci de votre réponse...
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3 réponses
Bonjour
Si vous voulez la racheter au prix qu'un autre acquéreur pourrait offrir, vous bénéficiez en tant qu'indivisaire d'un droit de préemption.votre frère met la maison en vente et dès qu'il a trouvé un acquéreur , il doit vous le notifier en précisant le prix et alors vous exercez votre droit de préemption et votre frère est tenu de vous céder sa part.
Si vous voulez la racheter au prix qu'un autre acquéreur pourrait offrir, vous bénéficiez en tant qu'indivisaire d'un droit de préemption.votre frère met la maison en vente et dès qu'il a trouvé un acquéreur , il doit vous le notifier en précisant le prix et alors vous exercez votre droit de préemption et votre frère est tenu de vous céder sa part.
patricetregunc
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merci de votre réponse... pourtant le notaire m'a annonce que je ne pouvais pas prétendre à sa part du fait qu'il refuse et que je suis obligé d'accepter la vente...