Recherche de succession
Bonjour,
Pourriez-vous avoir l'obligeance de m'indiquer où se diriger, quelle organisation contacter, pour savoir si le reglement d'une succession est en cours?
Un ami anglais a appris récemment par de la famille que son pere naturalise français avec qui il n'etait plus en relation, était décédé, mais aucune convocation ou papier ne lui a été envoyé.
Les pompes funebres l'ont par contre relance pour le payment des frais de funerailles.
Merci
Pourriez-vous avoir l'obligeance de m'indiquer où se diriger, quelle organisation contacter, pour savoir si le reglement d'une succession est en cours?
Un ami anglais a appris récemment par de la famille que son pere naturalise français avec qui il n'etait plus en relation, était décédé, mais aucune convocation ou papier ne lui a été envoyé.
Les pompes funebres l'ont par contre relance pour le payment des frais de funerailles.
Merci
3 réponses
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Bonjour
Quelle était la résidence du défunt (pays) et quelle est la date du décès? -
Bonjour
Votre ami doit interroger la Chambre départementale des notaires des Bouches du Rhône , 77 boulevard Périer 13008 Marseille.
Joindre au courrier un extrait d'acte de décès du défunt et acte de naissance de votre ami.
La chambre diffusera l'avis de recherche aux notaires du département.Bien entendu si personne, notamment un conjoint survivant, n' a chargé un notaire de la succession la réponse sera "néant".Dans ce dernier cas, il appartiendra à votre ami de charger un notaire français de la succession. -
Bonjour
Eh bien non. Le traitement de la succession ne démarre que si un héritier en charge un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...