Recherche de succession
Pat
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Pat -
Pat -
Bonjour,
Pourriez-vous avoir l'obligeance de m'indiquer où se diriger, quelle organisation contacter, pour savoir si le reglement d'une succession est en cours?
Un ami anglais a appris récemment par de la famille que son pere naturalise français avec qui il n'etait plus en relation, était décédé, mais aucune convocation ou papier ne lui a été envoyé.
Les pompes funebres l'ont par contre relance pour le payment des frais de funerailles.
Merci
Pourriez-vous avoir l'obligeance de m'indiquer où se diriger, quelle organisation contacter, pour savoir si le reglement d'une succession est en cours?
Un ami anglais a appris récemment par de la famille que son pere naturalise français avec qui il n'etait plus en relation, était décédé, mais aucune convocation ou papier ne lui a été envoyé.
Les pompes funebres l'ont par contre relance pour le payment des frais de funerailles.
Merci
A voir également:
- Recherche de succession
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
3 réponses
Bonjour
Quelle était la résidence du défunt (pays) et quelle est la date du décès?
Quelle était la résidence du défunt (pays) et quelle est la date du décès?
Pat
Bonjour, le pere habitait a Marseilles, et est decede en mars cette annee. Merci.
Bonjour
Votre ami doit interroger la Chambre départementale des notaires des Bouches du Rhône , 77 boulevard Périer 13008 Marseille.
Joindre au courrier un extrait d'acte de décès du défunt et acte de naissance de votre ami.
La chambre diffusera l'avis de recherche aux notaires du département.Bien entendu si personne, notamment un conjoint survivant, n' a chargé un notaire de la succession la réponse sera "néant".Dans ce dernier cas, il appartiendra à votre ami de charger un notaire français de la succession.
Votre ami doit interroger la Chambre départementale des notaires des Bouches du Rhône , 77 boulevard Périer 13008 Marseille.
Joindre au courrier un extrait d'acte de décès du défunt et acte de naissance de votre ami.
La chambre diffusera l'avis de recherche aux notaires du département.Bien entendu si personne, notamment un conjoint survivant, n' a chargé un notaire de la succession la réponse sera "néant".Dans ce dernier cas, il appartiendra à votre ami de charger un notaire français de la succession.
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