Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation de bien

jly - 16 sept. 2019 à 10:48
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 sept. 2019 à 10:58
Bonjour, ma mere veut faire une donation de bien de son vivant entre moi ma soeur et un neveu ( notre frere est decede) escequ il y a des frais a payer au moments de cette transaction , et elle aurait l usufruits des biens si on venait a vendre y a t il aussi des frais des ilmpots ou sucession a payer et qui devras payer les impost fonciers celui qui a la donation ou l usufrutier ? merci pour vos reponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
16 sept. 2019 à 10:58
Bonjour
1/ Tout dépend du montant de la donation
2/si vous revendez-il faudra l'accord de votre mère , de votre soeur et du neveu- avec une plus-value , cette dernière sera imposée.
3/ L'impôt foncier est à la charge de l'usufruitier.
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Refuser une donation faite
Judith DO-RAVERA -
doris33 -

1 réponse
lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce
KANGOO69 -
Jozef_8782 -

2 réponses