Donation de bien
jly
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma mere veut faire une donation de bien de son vivant entre moi ma soeur et un neveu ( notre frere est decede) escequ il y a des frais a payer au moments de cette transaction , et elle aurait l usufruits des biens si on venait a vendre y a t il aussi des frais des ilmpots ou sucession a payer et qui devras payer les impost fonciers celui qui a la donation ou l usufrutier ? merci pour vos reponses
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