Donation de bien

jly -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma mere veut faire une donation de bien de son vivant entre moi ma soeur et un neveu ( notre frere est decede) escequ il y a des frais a payer au moments de cette transaction , et elle aurait l usufruits des biens si on venait a vendre y a t il aussi des frais des ilmpots ou sucession a payer et qui devras payer les impost fonciers celui qui a la donation ou l usufrutier ? merci pour vos reponses

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    1/ Tout dépend du montant de la donation
    2/si vous revendez-il faudra l'accord de votre mère , de votre soeur et du neveu- avec une plus-value , cette dernière sera imposée.
    3/ L'impôt foncier est à la charge de l'usufruitier.
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