Héritage assurance vie
macseb
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macseb -
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Bonjour,
Je cherche des explications pour ma mère qui vient de perdre sa tante récemment et ils ont appris son frère, sa soeur et donc ma mère qu'ils héritaient de 2 contrats d'assurance vie. Ils ignorent le montant réel. La seule chose qu'ils ont reçu comme information c'est un courrier des 2 banques ou l'assurance vie a été souscrite qui indique pour le 1er une somme appelé "fraction de la part taxable" d'un montant de 44000 euro environ. Et pour l'autre contrat une somme de 22000€. Ma question est que signifie ces sommes ?
Pour que vous ayez toutes les informations, je précise que le premier contrat a été souscrit avant 1991, concernant le second contrat ça n'était pas précisé...
Dernière chose ils ont rempli les documents envoyés par les 2 banques ceux ci demandant si ils souhaitaient utiliser l'abattement de 152000€.
Et depuis ma mère a reçu un 1er virement de 108000€ et un second de 74000€. On ne comprend pas bien a quoi correspondent ces sommes...
Si quelqu'un pouvait m'éclairer de façon claire et précise sur ce que toutes ces sommes signifient ça serait super!
Merci d'avance !
Je cherche des explications pour ma mère qui vient de perdre sa tante récemment et ils ont appris son frère, sa soeur et donc ma mère qu'ils héritaient de 2 contrats d'assurance vie. Ils ignorent le montant réel. La seule chose qu'ils ont reçu comme information c'est un courrier des 2 banques ou l'assurance vie a été souscrite qui indique pour le 1er une somme appelé "fraction de la part taxable" d'un montant de 44000 euro environ. Et pour l'autre contrat une somme de 22000€. Ma question est que signifie ces sommes ?
Pour que vous ayez toutes les informations, je précise que le premier contrat a été souscrit avant 1991, concernant le second contrat ça n'était pas précisé...
Dernière chose ils ont rempli les documents envoyés par les 2 banques ceux ci demandant si ils souhaitaient utiliser l'abattement de 152000€.
Et depuis ma mère a reçu un 1er virement de 108000€ et un second de 74000€. On ne comprend pas bien a quoi correspondent ces sommes...
Si quelqu'un pouvait m'éclairer de façon claire et précise sur ce que toutes ces sommes signifient ça serait super!
Merci d'avance !
A voir également:
- Héritage assurance vie
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour.
Contrat signé avant le 20/11/1991 :
- primes versées avant 13/10/1998 ====) exonération fiscale totale
- primes versées après le 13/10/1998 ==) abattement fiscal de 152500€ par bénéficiaire
Contrat signé après le 20/11/1991 :
- primes versées par souscripteur de moins de 70 ans (voir ci-dessus dates de versements avant ou après 13/10/1998
- primes versées par souscripteur de plus de 70 ans : abattement unique 30500€ que se partagent les bénéficiaires (tous contrats d'assurance-vie confondus).
Les intérêts sont exonérés.
Voir les duplicatas de vos déclarations partielles de succession n°2705-A-SD sur lesquelles sont mentionnées les primes versées après le 70è anniversaire de l'assuré et le montant du capital versé.
Demander aux deux assureurs les décomptes précis.
Cdt
Contrat signé avant le 20/11/1991 :
- primes versées avant 13/10/1998 ====) exonération fiscale totale
- primes versées après le 13/10/1998 ==) abattement fiscal de 152500€ par bénéficiaire
Contrat signé après le 20/11/1991 :
- primes versées par souscripteur de moins de 70 ans (voir ci-dessus dates de versements avant ou après 13/10/1998
- primes versées par souscripteur de plus de 70 ans : abattement unique 30500€ que se partagent les bénéficiaires (tous contrats d'assurance-vie confondus).
Les intérêts sont exonérés.
Voir les duplicatas de vos déclarations partielles de succession n°2705-A-SD sur lesquelles sont mentionnées les primes versées après le 70è anniversaire de l'assuré et le montant du capital versé.
Demander aux deux assureurs les décomptes précis.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour les dates de souscription des contrats d'assurance vie j'ai bien saisi les conséquences sur les exonération/abattement.
Mon soucis se porte surtout sur l’interprétation des sommes dans les 2 courriers reçus par ma mère nommées "part de la fraction taxable". Pour moi sachant qu'il existe une part de la fraction taxable, signifie que la somme à hériter est donc supérieur à 152 000€ est ce que je me trompe?
Et donc c'est pourquoi je ne comprend pas a quoi correspondent ces 2 sommes récemment perçues par ma mère qui sont toutes deux inférieurs à 152 000€, l'une étant de 108 000€ et l'autre de 74 000€.
Alors vous avez peut être répondu à mes question déjà, en me parlant du duplicata de déclaration partielles de succession. Mais qu'est ce que c'est et surtout où peut elle l'obtenir ?
Encore merci d'avance!
Imprimé fiscal 2705-A-SD : Y figurent
- date souscription du contrat
- montant des primes versées après le 70è anniversaire de l'assuré
- montant du capital versé
- la quote-part du bénéficiaire
- lien de parenté avec l'assuré
- etc...
- signature du bénéficiaire
Au vu de cet imprimé, l'administration fiscale calcule l'imposition attenante à la succession.
Si 0€ a payer, délivrance de l'avis d'exonération.
Si x€ à payer, ==) acquittement par le bénéficiaire ==) délivrance de l'acquittement par le fisc.
A l'issue de cette démarche fiscale, l'assureur, réponse du fisc en main, peut débloquer les fonds et verser les capitaux revenant à chaque bénéficiaire.
Normalement le 2705-A-SD est souscrit par chaque bénéficiaire. Voir vos 2 duplicatas (si vous les avez gardés).
Et pour le détail des capitaux versés, seuls les deux assureurs peuvent vous fournir le détail des décomptes. En tant qu'ayant-droit, vous devriez pouvoir les obtenir.
Cdt