Héritage assurance vie
macseb
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macseb -
macseb -
Bonjour,
Je cherche des explications pour ma mère qui vient de perdre sa tante récemment et ils ont appris son frère, sa soeur et donc ma mère qu'ils héritaient de 2 contrats d'assurance vie. Ils ignorent le montant réel. La seule chose qu'ils ont reçu comme information c'est un courrier des 2 banques ou l'assurance vie a été souscrite qui indique pour le 1er une somme appelé "fraction de la part taxable" d'un montant de 44000 euro environ. Et pour l'autre contrat une somme de 22000€. Ma question est que signifie ces sommes ?
Pour que vous ayez toutes les informations, je précise que le premier contrat a été souscrit avant 1991, concernant le second contrat ça n'était pas précisé...
Dernière chose ils ont rempli les documents envoyés par les 2 banques ceux ci demandant si ils souhaitaient utiliser l'abattement de 152000€.
Et depuis ma mère a reçu un 1er virement de 108000€ et un second de 74000€. On ne comprend pas bien a quoi correspondent ces sommes...
Si quelqu'un pouvait m'éclairer de façon claire et précise sur ce que toutes ces sommes signifient ça serait super!
Merci d'avance !
Je cherche des explications pour ma mère qui vient de perdre sa tante récemment et ils ont appris son frère, sa soeur et donc ma mère qu'ils héritaient de 2 contrats d'assurance vie. Ils ignorent le montant réel. La seule chose qu'ils ont reçu comme information c'est un courrier des 2 banques ou l'assurance vie a été souscrite qui indique pour le 1er une somme appelé "fraction de la part taxable" d'un montant de 44000 euro environ. Et pour l'autre contrat une somme de 22000€. Ma question est que signifie ces sommes ?
Pour que vous ayez toutes les informations, je précise que le premier contrat a été souscrit avant 1991, concernant le second contrat ça n'était pas précisé...
Dernière chose ils ont rempli les documents envoyés par les 2 banques ceux ci demandant si ils souhaitaient utiliser l'abattement de 152000€.
Et depuis ma mère a reçu un 1er virement de 108000€ et un second de 74000€. On ne comprend pas bien a quoi correspondent ces sommes...
Si quelqu'un pouvait m'éclairer de façon claire et précise sur ce que toutes ces sommes signifient ça serait super!
Merci d'avance !
1 réponse
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Bonjour.
Contrat signé avant le 20/11/1991 :
- primes versées avant 13/10/1998 ====) exonération fiscale totale
- primes versées après le 13/10/1998 ==) abattement fiscal de 152500€ par bénéficiaire
Contrat signé après le 20/11/1991 :
- primes versées par souscripteur de moins de 70 ans (voir ci-dessus dates de versements avant ou après 13/10/1998
- primes versées par souscripteur de plus de 70 ans : abattement unique 30500€ que se partagent les bénéficiaires (tous contrats d'assurance-vie confondus).
Les intérêts sont exonérés.
Voir les duplicatas de vos déclarations partielles de succession n°2705-A-SD sur lesquelles sont mentionnées les primes versées après le 70è anniversaire de l'assuré et le montant du capital versé.
Demander aux deux assureurs les décomptes précis.
Cdt-
Bonjour et merci de votre réponse,
Pour les dates de souscription des contrats d'assurance vie j'ai bien saisi les conséquences sur les exonération/abattement.
Mon soucis se porte surtout sur l’interprétation des sommes dans les 2 courriers reçus par ma mère nommées "part de la fraction taxable". Pour moi sachant qu'il existe une part de la fraction taxable, signifie que la somme à hériter est donc supérieur à 152 000€ est ce que je me trompe?
Et donc c'est pourquoi je ne comprend pas a quoi correspondent ces 2 sommes récemment perçues par ma mère qui sont toutes deux inférieurs à 152 000€, l'une étant de 108 000€ et l'autre de 74 000€.
Alors vous avez peut être répondu à mes question déjà, en me parlant du duplicata de déclaration partielles de succession. Mais qu'est ce que c'est et surtout où peut elle l'obtenir ?
Encore merci d'avance! -
Bonjour.
Imprimé fiscal 2705-A-SD : Y figurent
- date souscription du contrat
- montant des primes versées après le 70è anniversaire de l'assuré
- montant du capital versé
- la quote-part du bénéficiaire
- lien de parenté avec l'assuré
- etc...
- signature du bénéficiaire
Au vu de cet imprimé, l'administration fiscale calcule l'imposition attenante à la succession.
Si 0€ a payer, délivrance de l'avis d'exonération.
Si x€ à payer, ==) acquittement par le bénéficiaire ==) délivrance de l'acquittement par le fisc.
A l'issue de cette démarche fiscale, l'assureur, réponse du fisc en main, peut débloquer les fonds et verser les capitaux revenant à chaque bénéficiaire.
Normalement le 2705-A-SD est souscrit par chaque bénéficiaire. Voir vos 2 duplicatas (si vous les avez gardés).
Et pour le détail des capitaux versés, seuls les deux assureurs peuvent vous fournir le détail des décomptes. En tant qu'ayant-droit, vous devriez pouvoir les obtenir.
Cdt -
Merci pour votre réponse je demanderai à ma mère de se renseigner pour ce formulaire. Car pour le moment il ont juste appris par le notaire qu'il était beneficiere de 2 assurances vie. Et comme je disais ils ont eu un courrier de chacune des banques leur disant la part de la fraction taxable (????? On sait pas ce que c ) et actuellement 3 semaine environ après ils se retrouve avec 2 sommes versées une de 108000 et l'autre de 74000 sans aucune information. Mais bon on va creuser l histoire de votre document merci!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...