Partager équitablement 1 héritage dans 1 famille recomposée ?
Stephanny06
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30 nov. 2017 à 15:43
Nomi - 16 sept. 2019 à 07:39
Nomi - 16 sept. 2019 à 07:39
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30 nov. 2017 à 15:51
Modifié le 30 nov. 2017 à 16:22
Ce n'est pas juste
C'est votre façon de voir les choses mais ce n'est pas ce que prévoit la loi, et que dira la fille unique de votre mari le jour J, si elle se voit privée de 2/3 de ce à quoi elle aurait dû avoir droit, du seul fait de votre interprétation de la loi ?
Malgré tout, il y a plusieurs manières de changer légalement la répartition :
1) vous adoptez chacun les enfants de l'autre : dans ce cas chacun des enfants aura les mêmes droits sur la succession de chacun d'entre vous, on ne peut pas faire plus "juste" selon vos critères. Problème : si un jour vous vous séparez, vous ne pourrez pas vous séparer de ces enfants adoptés, ils resteront vos héritiers réservataires.
2) chacun d'entre vous établit un testament pour léguer la quotité disponible aux enfants de l'autre conjoint : dans votre cas vous pouvez léguer 1/3 de votre succession à l'enfant de votre mari, dans le cas de votre mari il peut léguer jusqu'à 1/2 de sa succession à vos enfants. Problème : si vous n'avez pas adopté les enfants de l'autre, ils paieront 60% de droits de succession.
16 sept. 2019 à 07:39
30 nov. 2017 à 16:03
http://www.adoptionefa.org/les-demarches/adopter-l-enfant-de-son-conjoint