Indivision et usufruit
Alex
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Alex -
Alex -
Bonjour
nous sommes 3 indivisaires en nu-propriété et 1 en usufruit sur un bien immobilier
1) 1 des indivisaires pose problème et s'oppose à toute solution amiable
2) les 2 autres indivisaires veulent sortir de l'indivision, peuvent ils vendre leur parts à un étranger ?
3) le 3è indivisaire ou l'usufruitier a t'il un droit de préemption
4) faudrait il une procédure pour sortir de cet engrenage
5) y a t il une autre solution ?
je vous remercie de vos réponses
Alex
nous sommes 3 indivisaires en nu-propriété et 1 en usufruit sur un bien immobilier
1) 1 des indivisaires pose problème et s'oppose à toute solution amiable
2) les 2 autres indivisaires veulent sortir de l'indivision, peuvent ils vendre leur parts à un étranger ?
3) le 3è indivisaire ou l'usufruitier a t'il un droit de préemption
4) faudrait il une procédure pour sortir de cet engrenage
5) y a t il une autre solution ?
je vous remercie de vos réponses
Alex
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2 réponses
Bonsoir
Il n(y a pas d'indivision entre nus-propriétaires et usufruitier.
2/ Oui, si l'autre indivisaire renonce à son droit de préemption.
3/ Non, ce n'est pas un indivisaire
4/ C'est possible. recours à une action en justice qui ne pourra porter que sur la nue-propriété.
5/ Non.
Il n(y a pas d'indivision entre nus-propriétaires et usufruitier.
2/ Oui, si l'autre indivisaire renonce à son droit de préemption.
3/ Non, ce n'est pas un indivisaire
4/ C'est possible. recours à une action en justice qui ne pourra porter que sur la nue-propriété.
5/ Non.
Alex
Merci Ulpien 1
les 2 autres indivisaires veulent sortir de l'indivision, peuvent ils vendre leur parts à un étranger ?
Vous pensez vraiment que vous pourriez trouver un acquéreur assez "fou" pour mettre la main dans ce que vous qualifiez vous-même d'engrenage ?
Vous pensez vraiment que vous pourriez trouver un acquéreur assez "fou" pour mettre la main dans ce que vous qualifiez vous-même d'engrenage ?
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