Indivision et usufruit

Alex - 16 sept. 2019 à 20:24
 Alex - 17 sept. 2019 à 18:08
Bonjour
nous sommes 3 indivisaires en nu-propriété et 1 en usufruit sur un bien immobilier
1) 1 des indivisaires pose problème et s'oppose à toute solution amiable
2) les 2 autres indivisaires veulent sortir de l'indivision, peuvent ils vendre leur parts à un étranger ?
3) le 3è indivisaire ou l'usufruitier a t'il un droit de préemption
4) faudrait il une procédure pour sortir de cet engrenage
5) y a t il une autre solution ?
je vous remercie de vos réponses
Alex

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
16 sept. 2019 à 21:04
Bonsoir
Il n(y a pas d'indivision entre nus-propriétaires et usufruitier.
2/ Oui, si l'autre indivisaire renonce à son droit de préemption.
3/ Non, ce n'est pas un indivisaire
4/ C'est possible. recours à une action en justice qui ne pourra porter que sur la nue-propriété.
5/ Non.
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Merci Ulpien 1
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Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
16 sept. 2019 à 21:45
les 2 autres indivisaires veulent sortir de l'indivision, peuvent ils vendre leur parts à un étranger ?
Vous pensez vraiment que vous pourriez trouver un acquéreur assez "fou" pour mettre la main dans ce que vous qualifiez vous-même d'engrenage ?
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cela est possible
il y a des personnes qui ont des possibilités financières et qui préfèrent investir dans l'immobilier plutôt que d'avoir des liquidités qui ne rapportent rien
Alex
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Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
17 sept. 2019 à 11:57
il y a des personnes qui ont des possibilités financières et qui préfèrent investir dans l'immobilier plutôt que d'avoir des liquidités qui ne rapportent rien
Certes mais ces personnes là ne s'emm...ront pas dans une acquisition pareille !
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avez vous une autre solution elle sera la bienvenue
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Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
17 sept. 2019 à 17:07
Il n'y a pas de solution à tout.
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ok merci
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