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Eviter succession vacante

oulala_2497 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 - 18 sept. 2019 à 14:26
oulala_2497 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 - 18 sept. 2019 à 16:19
Bonjour,

Suite à un décès, étant héritier subséquent et ayant un intérêt pour la succession, j'ai effectué une sommation à opter pour les trois héritiers principaux qui étaient en froid avec l'ascendant. Ceux-ci ont refusé devant le tribunal sans recours à un notaire. Cependant, leur récépissé tarde à arriver et on va surement atteindre 7 mois après le décès. Sera t'elle considérée comme succession vacante (+6mois)et gérée par un curateur ? Si oui, il y a t'il des recours pour empêcher cela car les délais sont conséquents et j'aimerai demander à mon notaire de se charger de la succession afin d'éviter cela.
Merci d'avance pour la réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
18 sept. 2019 à 15:45
Sera t'elle considérée comme succession vacante (+6mois)

Non

Si toutes les successions pour lesquelles aucun des documents légaux n'étaient déposés au bout de 6 mois, plus de la moitié des successions seraient déclarées vacantes.
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oulala_2497 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019
18 sept. 2019 à 16:19
Merci Roudoudou vous etes super réactifs
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