Eviter succession vacante

oulala_2497 Messages postés 2 Statut Membre -  
oulala_2497 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Suite à un décès, étant héritier subséquent et ayant un intérêt pour la succession, j'ai effectué une sommation à opter pour les trois héritiers principaux qui étaient en froid avec l'ascendant. Ceux-ci ont refusé devant le tribunal sans recours à un notaire. Cependant, leur récépissé tarde à arriver et on va surement atteindre 7 mois après le décès. Sera t'elle considérée comme succession vacante (+6mois)et gérée par un curateur ? Si oui, il y a t'il des recours pour empêcher cela car les délais sont conséquents et j'aimerai demander à mon notaire de se charger de la succession afin d'éviter cela.
Merci d'avance pour la réponse.

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Sera t'elle considérée comme succession vacante (+6mois)

    Non

    Si toutes les successions pour lesquelles aucun des documents légaux n'étaient déposés au bout de 6 mois, plus de la moitié des successions seraient déclarées vacantes.
    2
    1. oulala_2497 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci Roudoudou vous etes super réactifs
      0

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