Droit d'usage de l'habitation testament

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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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Bonjour,

Au décès de mon père, j'ai hérité de sa maison dans laquelle vie toujours sa compagne.
Avant sa mort mon père a rédigé un Droit d'usage de l'habitation avec mention testament, sur papier libre non enregistré devant un notaire : il y es stipulé qu'elle puisse beneficier du bien le temps nécessaire.

Quelle valeur a ce document ?
Quels solutions ai je afin de mettre en vente la maison (non louée)

Merci

1 réponse

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19 septembre 2019
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Bonjour
Ce document, bien que non enregistré, s'appelle un testament que vous devez présenter au notaire pour qu'il puisse convoquer sa concubine.
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