Vendre une parcelle de terrain .
robertane
-
18 sept. 2019 à 11:41
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 sept. 2019 à 14:07
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 sept. 2019 à 14:07
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2 réponses
condorcet
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18 sept. 2019 à 12:29
18 sept. 2019 à 12:29
puis-je vendre une partie du terrain ?
Ce terrain ne vous appartient pas.
Vous ne possédez que l'usufruit, droit qui va disparaître à votre décès.
Petit problème : - qui voudra vous acheter vos droits d'usufruitière ?
Ce terrain ne vous appartient pas.
Vous ne possédez que l'usufruit, droit qui va disparaître à votre décès.
Petit problème : - qui voudra vous acheter vos droits d'usufruitière ?
Ulpien1
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18 sept. 2019 à 14:07
18 sept. 2019 à 14:07
Bonjour
Quelle est l'origine de propriété de cette maison: bien de communauté ou bien propre et à qui?
Quelle est l'origine de propriété de cette maison: bien de communauté ou bien propre et à qui?
La législation juridique et financière évolue en permanence...