Donation partielle aux enfants de mon vivant
philippe
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philippe -
philippe -
Bonjour
Nous avons environ 61 et 58 ans. Nous avons fait ma femme et moi une donation à mes enfants de 20000 euros à chacun des enfants qui a été déclaré au fisc il y a moins de 15 ans. Puis je reverser une somme jusqu'à concurrence de 100000 € par enfant (soit 80000€ par enfant )non taxable avant le 15 ème anniversaire?Ou dois je attendre les 15 ans avant tout versement?
Merci
Nous avons environ 61 et 58 ans. Nous avons fait ma femme et moi une donation à mes enfants de 20000 euros à chacun des enfants qui a été déclaré au fisc il y a moins de 15 ans. Puis je reverser une somme jusqu'à concurrence de 100000 € par enfant (soit 80000€ par enfant )non taxable avant le 15 ème anniversaire?Ou dois je attendre les 15 ans avant tout versement?
Merci
2 réponses
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vous donnez ce que vous voulez quand vous voulez
Avant le 15e anniversaire ce qui dépassera (100-20)=80Ke sera taxé -
Règle générale : l'abattement utilisable pour toute donation est égal à l'abattement en vigueur diminué de l'abattement de même nature utilisé depuis moins de 15 ans (de date à date).
À noter qu'il existe deux types de dons, les dons manuels (abattement 100 000 € par parent à chaque enfant) et les dons familiaux de sommes d'argent (abattement de 31 865 € par parent à chaque enfant + conditions à respecter). Les deux types de dons sont cumulables.
À noter qu'il n'est pas obligatoire de rencontrer un notaire mais c'est une mesure de prudence jamais inutile. Idem pour faire constater les dons par acte notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...