Donation partielle aux enfants de mon vivant

philippe - Modifié le 19 sept. 2019 à 06:26
 philippe - 18 sept. 2019 à 23:25
Bonjour

Nous avons environ 61 et 58 ans. Nous avons fait ma femme et moi une donation à mes enfants de 20000 euros à chacun des enfants qui a été déclaré au fisc il y a moins de 15 ans. Puis je reverser une somme jusqu'à concurrence de 100000 € par enfant (soit 80000€ par enfant )non taxable avant le 15 ème anniversaire?Ou dois je attendre les 15 ans avant tout versement?

Merci
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
17 sept. 2019 à 18:02
vous donnez ce que vous voulez quand vous voulez

Avant le 15e anniversaire ce qui dépassera (100-20)=80Ke sera taxé
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
17 sept. 2019 à 18:02
et si vous êtes en séparation de biens les 100K s'applique pour chaque enfant et chaque parent (400 en tout)
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Nous sommes au régime universel.Je pensais que chaque parent pouvait donner 100000 soit 200000 à chaque enfant tous les 15 ans.J'ai vu que la sommes pouvait se donner en plusieurs fois , mais quelle date est retenue pour remettre les compteurs à zéro?
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Gayomi Messages postés 18987 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 277
18 sept. 2019 à 07:33
Règle générale : l'abattement utilisable pour toute donation est égal à l'abattement en vigueur diminué de l'abattement de même nature utilisé depuis moins de 15 ans (de date à date).

À noter qu'il existe deux types de dons, les dons manuels (abattement 100 000 € par parent à chaque enfant) et les dons familiaux de sommes d'argent (abattement de 31 865 € par parent à chaque enfant + conditions à respecter). Les deux types de dons sont cumulables.

À noter qu'il n'est pas obligatoire de rencontrer un notaire mais c'est une mesure de prudence jamais inutile. Idem pour faire constater les dons par acte notarié.
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merci
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