Remboursement de l'aspa en cas de décès

Renoir - 18 sept. 2019 à 10:01
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 19 sept. 2019 à 11:24
Bonjour Maître,

Je voudrais savoir exactement quel est le remboursement prévu lorsqu'on a touché l'ASPA, par exemple dans le cas d'une succession où il y aurait une maison,

Est-ce dans tous les cas la somme annuelle qui sera comptabilisée sera de 6939 euros ? ou est-ce que le remboursement est prévu au pro rata de ce qui a été perçu ?
(Dans mon cas, je perçois environ 200 euros par mois)

En vous remerciant de votre réponse, je vous prie d'agréer, cher Maître, mes salutations les meilleures

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
18 sept. 2019 à 11:25
Bonjour
Bien entendu, la récupération ne portera, après déduction de l'abattement, que sur les sommes que vous avez réellement perçues.
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Merci de votre rapide réponse. Et si simple et précise.
Puis-je encore vous solliciter pour vous demander en quoi consiste l'abattement dont vous parlez ?
Je vous remercie d'avance et vous souhaite une excellente journée
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 19 sept. 2019 à 11:02
Bonjour
La récupération s'effectue sur l'actif net de succession qui excède 39000 euros.Ce plancher n"a pas été réévalué depuis plus de cinquante ans, ce qui fait qu'il y a de plus en plus de récupérations étant donné l'évolution du prix de l'immobilier.Sans doute parce que les parlementaires dorment de temps à autre.....dans l'hémicycle!
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Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 404
19 sept. 2019 à 11:24
Sans doute parce que les parlementaires dorment de temps à autre.....dans l'hémicycle!
Au cas particulier, je les laisse volontiers dormir...
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