Remboursement de l'aspa en cas de décès
Renoir
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18 sept. 2019 à 10:01
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 19 sept. 2019 à 11:24
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18 sept. 2019 à 11:25
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Bonjour
Bien entendu, la récupération ne portera, après déduction de l'abattement, que sur les sommes que vous avez réellement perçues.
Bien entendu, la récupération ne portera, après déduction de l'abattement, que sur les sommes que vous avez réellement perçues.
Ulpien1
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Modifié le 19 sept. 2019 à 11:02
Modifié le 19 sept. 2019 à 11:02
Bonjour
La récupération s'effectue sur l'actif net de succession qui excède 39000 euros.Ce plancher n"a pas été réévalué depuis plus de cinquante ans, ce qui fait qu'il y a de plus en plus de récupérations étant donné l'évolution du prix de l'immobilier.Sans doute parce que les parlementaires dorment de temps à autre.....dans l'hémicycle!
La récupération s'effectue sur l'actif net de succession qui excède 39000 euros.Ce plancher n"a pas été réévalué depuis plus de cinquante ans, ce qui fait qu'il y a de plus en plus de récupérations étant donné l'évolution du prix de l'immobilier.Sans doute parce que les parlementaires dorment de temps à autre.....dans l'hémicycle!
Gayomi
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19 sept. 2019 à 11:24
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Sans doute parce que les parlementaires dorment de temps à autre.....dans l'hémicycle!
Au cas particulier, je les laisse volontiers dormir...
Au cas particulier, je les laisse volontiers dormir...
19 sept. 2019 à 10:27
Puis-je encore vous solliciter pour vous demander en quoi consiste l'abattement dont vous parlez ?
Je vous remercie d'avance et vous souhaite une excellente journée