Remboursement de l'aspa en cas de décès
Renoir
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour Maître,
Je voudrais savoir exactement quel est le remboursement prévu lorsqu'on a touché l'ASPA, par exemple dans le cas d'une succession où il y aurait une maison,
Est-ce dans tous les cas la somme annuelle qui sera comptabilisée sera de 6939 euros ? ou est-ce que le remboursement est prévu au pro rata de ce qui a été perçu ?
(Dans mon cas, je perçois environ 200 euros par mois)
En vous remerciant de votre réponse, je vous prie d'agréer, cher Maître, mes salutations les meilleures
Je voudrais savoir exactement quel est le remboursement prévu lorsqu'on a touché l'ASPA, par exemple dans le cas d'une succession où il y aurait une maison,
Est-ce dans tous les cas la somme annuelle qui sera comptabilisée sera de 6939 euros ? ou est-ce que le remboursement est prévu au pro rata de ce qui a été perçu ?
(Dans mon cas, je perçois environ 200 euros par mois)
En vous remerciant de votre réponse, je vous prie d'agréer, cher Maître, mes salutations les meilleures
2 réponses
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Bonjour
Bien entendu, la récupération ne portera, après déduction de l'abattement, que sur les sommes que vous avez réellement perçues. -
Bonjour
La récupération s'effectue sur l'actif net de succession qui excède 39000 euros.Ce plancher n"a pas été réévalué depuis plus de cinquante ans, ce qui fait qu'il y a de plus en plus de récupérations étant donné l'évolution du prix de l'immobilier.Sans doute parce que les parlementaires dorment de temps à autre.....dans l'hémicycle!
La législation juridique et financière évolue en permanence...