Succession déclaration

Novly971 Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le cadre du deces de mon père survenu en août 2019. Je suis son seul enfant. Il s'est remarié sur le régime de la communauté]. De plus, il a fait testament au dernier des vivants concernant ma belle mère, si cette dernière venait à décéder, les biens me reviendraient.

Ma question : Qui doit faire la faire la déclaration de succession ?
ma belle mère ou moi ?

Si elle se remariait est ce que son nouveau mari aurait droit aux bien si elle décédait ?

En tant que fille de mon père que dois je faire de mon côté pour me protéger ?

Combien de part à ma belle mère ?
Combien de part j'aurais ?

En vous remerciant.
Bien cordialement,

2 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Qui doit faire la faire la déclaration de succession ?
    ma belle mère ou moi ?

    Vous êtes tous les deux concernés.
    Si la succession n'a pas encore été mise entre les mains d'un notaire, prenez dès à présent l'initiative de le faire. Signalez lui l'existence du testament. Il sera alors en mesure de vous renseigner sur la part revenant à chacun.
    0
    1. Novly971 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Je vous remercie pour votre rapidité, mais je croyais que ma belle mère ayant l'usufruit... que c'était à elle de le faire.
      Bien cordialement,
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Tout héritier est concerné et peut prendre l'initiative de la visite chez le notaire de son choix.
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Ma question : Qui doit faire la faire la déclaration de succession ?
    ma belle mère ou moi ?

    Les 2.
    Une déclaration de succession unique suffit.

    Si elle se remariait est ce que son nouveau mari aurait droit aux bien si elle décédait ?
    Cela dépendra de son option pour l'une des 3 possibilités énumérées dans la donation au dernier vivant.
    Elle peut se satisfaire de l'usufruit sur la totalité de la succession, droit vous revenant automatiquement à son décès.
    Par contre si elle choisit la pleine propriété elle peut la léguer à son tour à n'importe qui et non seulement à son conjoint.

    En tant que fille de mon père que dois je faire de mon côté pour me protéger ?
    Voir le notaire pour prévoir une "créance de restitution" pour les biens sur lesquels reposerait son usufruit.

    Combien de part à ma belle mère ?
    Combien de part j'aurais ?

    Vous aurez ce qu'elle n'aura pas choisi !
    La donation au dernier vivant lui laisse l'opportunité d'opter pour l'une des 3 solutions.
    0