Succession déclaration
Novly971
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 sept. 2019 à 11:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 sept. 2019 à 11:22
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2 réponses
Gayomi
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Modifié le 19 sept. 2019 à 11:14
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Qui doit faire la faire la déclaration de succession ?
ma belle mère ou moi ?
Vous êtes tous les deux concernés.
Si la succession n'a pas encore été mise entre les mains d'un notaire, prenez dès à présent l'initiative de le faire. Signalez lui l'existence du testament. Il sera alors en mesure de vous renseigner sur la part revenant à chacun.
ma belle mère ou moi ?
Vous êtes tous les deux concernés.
Si la succession n'a pas encore été mise entre les mains d'un notaire, prenez dès à présent l'initiative de le faire. Signalez lui l'existence du testament. Il sera alors en mesure de vous renseigner sur la part revenant à chacun.
condorcet
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19 sept. 2019 à 11:22
19 sept. 2019 à 11:22
Ma question : Qui doit faire la faire la déclaration de succession ?
ma belle mère ou moi ?
Les 2.
Une déclaration de succession unique suffit.
Si elle se remariait est ce que son nouveau mari aurait droit aux bien si elle décédait ?
Cela dépendra de son option pour l'une des 3 possibilités énumérées dans la donation au dernier vivant.
Elle peut se satisfaire de l'usufruit sur la totalité de la succession, droit vous revenant automatiquement à son décès.
Par contre si elle choisit la pleine propriété elle peut la léguer à son tour à n'importe qui et non seulement à son conjoint.
En tant que fille de mon père que dois je faire de mon côté pour me protéger ?
Voir le notaire pour prévoir une "créance de restitution" pour les biens sur lesquels reposerait son usufruit.
Combien de part à ma belle mère ?
Combien de part j'aurais ?
Vous aurez ce qu'elle n'aura pas choisi !
La donation au dernier vivant lui laisse l'opportunité d'opter pour l'une des 3 solutions.
ma belle mère ou moi ?
Les 2.
Une déclaration de succession unique suffit.
Si elle se remariait est ce que son nouveau mari aurait droit aux bien si elle décédait ?
Cela dépendra de son option pour l'une des 3 possibilités énumérées dans la donation au dernier vivant.
Elle peut se satisfaire de l'usufruit sur la totalité de la succession, droit vous revenant automatiquement à son décès.
Par contre si elle choisit la pleine propriété elle peut la léguer à son tour à n'importe qui et non seulement à son conjoint.
En tant que fille de mon père que dois je faire de mon côté pour me protéger ?
Voir le notaire pour prévoir une "créance de restitution" pour les biens sur lesquels reposerait son usufruit.
Combien de part à ma belle mère ?
Combien de part j'aurais ?
Vous aurez ce qu'elle n'aura pas choisi !
La donation au dernier vivant lui laisse l'opportunité d'opter pour l'une des 3 solutions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2019 à 11:16
Je vous remercie pour votre rapidité, mais je croyais que ma belle mère ayant l'usufruit... que c'était à elle de le faire.
Bien cordialement,
Modifié le 19 sept. 2019 à 11:21