Cour en indivision
Crilan
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Bonjour, nous sommes 3 héritiers d’un corps de ferme, la cour est en indivision pour nous 3. 1 des héritiers vend sa partie de maison. Ma question est: que va t il se passer pour la cour qui est en indivision avec un nouveau propriétaire étranger à la famille? Merci de votre réponse
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3 réponses
nous sommes 3 héritiers d’un corps de ferme, la cour est en indivision pour nous 3. 1 des héritiers vend sa partie de maison
Seule la cour est en indivision ?
Selon la configuration, envisagez un partage pour que chacun soit chez soi. Et sinon, votre notaire vous expliquera les règles de gestion d'une indivision.
Seule la cour est en indivision ?
Selon la configuration, envisagez un partage pour que chacun soit chez soi. Et sinon, votre notaire vous expliquera les règles de gestion d'une indivision.
Ma question est: que va t il se passer pour la cour qui est en indivision avec un nouveau propriétaire étranger à la famille?
C'est très simple et très compliqué en même temps.
Si l'un des 3 cède ses droits dans l'indivision à une personne étrangère à cette indivision, cet acquéreur sera dans l'indivision avec les 2 "survivants" de l'indivision originelle............pour tout......et non seulement la cour du corps de ferme.
Je vous souhaite et lui souhaite beaucoup de plaisir !
Bonjour les em.....nuis !
C'est très simple et très compliqué en même temps.
Si l'un des 3 cède ses droits dans l'indivision à une personne étrangère à cette indivision, cet acquéreur sera dans l'indivision avec les 2 "survivants" de l'indivision originelle............pour tout......et non seulement la cour du corps de ferme.
Je vous souhaite et lui souhaite beaucoup de plaisir !
Bonjour les em.....nuis !
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