Donation manuelle/simple besoin d'éclaircissement
corinnelan
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Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 - 4 oct. 2019 à 20:36
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1 réponse
Vincent356
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4 oct. 2019 à 20:36
4 oct. 2019 à 20:36
Bonjour,
- Vous pouvez tout à fait faire un chèque sans passer par un notaire.
- Vos filles doivent déposer des déclarations n°2735 au service chargé de l'enregistrement dont elles dépendent. C'est le donataire qui déclare la donation, pas le donateur.
Si vous remplissez les conditions et qu'il n'a pas déjà été utilisé, il est préférable d'utiliser l'exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent "Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI)".
- Vous pouvez tout à fait faire un chèque sans passer par un notaire.
- Vos filles doivent déposer des déclarations n°2735 au service chargé de l'enregistrement dont elles dépendent. C'est le donataire qui déclare la donation, pas le donateur.
Si vous remplissez les conditions et qu'il n'a pas déjà été utilisé, il est préférable d'utiliser l'exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent "Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI)".
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