Donation manuelle/simple besoin d'éclaircissement
corinnelan
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Vincent356 Messages postés 399 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Vincent356 Messages postés 399 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaite donner à chacune de mes filles 30 000 euros je n'ai jamais rien donné, si j'ai bien compris je peux faire un don manuel, leur faire un cheque et pas besoin de passer par un notaire??? je n'ai pas de frais de notaire à payer? Ma seule obligation est de declarer mon don c'est cela??
A voir également:
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- Contrat de location simple pdf - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
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- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Adoption simple avantages et inconvénients - Accueil - Législation
1 réponse
Bonjour,
- Vous pouvez tout à fait faire un chèque sans passer par un notaire.
- Vos filles doivent déposer des déclarations n°2735 au service chargé de l'enregistrement dont elles dépendent. C'est le donataire qui déclare la donation, pas le donateur.
Si vous remplissez les conditions et qu'il n'a pas déjà été utilisé, il est préférable d'utiliser l'exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent "Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI)".
- Vous pouvez tout à fait faire un chèque sans passer par un notaire.
- Vos filles doivent déposer des déclarations n°2735 au service chargé de l'enregistrement dont elles dépendent. C'est le donataire qui déclare la donation, pas le donateur.
Si vous remplissez les conditions et qu'il n'a pas déjà été utilisé, il est préférable d'utiliser l'exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent "Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI)".
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