Notaire perdu, droit d usage et d habitation

thalie2606 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 17 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 - 3 oct. 2019 à 19:11
thalie2606 Messages postés 16 Date d'inscription samedi 17 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 - 3 oct. 2019 à 21:48
Bonjour,
Mon papa pere de 3 enfants, est décédé il y a 9 ans, il a laissé un testament sur lequel il laisse un droit d usage et d habitation de la maison a notre belle mere et la quotite disponible a mon frere.
Je devais racheter les parts de mon frere et ma soeur ( afin que cette successionse termine enfin), mais ma belle mere n etant pas d accord , cela a retardé l l'échéance (9 ans que ca dure ).
Je precise que le partage n a pas encore etait signé puisqu il y a sans arret des revirements de situation.
Après avoir vecu 9 ans dans la maison avec son compagnon car elle maintenait son souhait garder son droit, maintenant elle souhaite renoncer a son droit d usage du fait que je vais racheter les parts et devenir propriétaire de ce fait.Le notaire nous dit qu elle a le droit et que si elle part maintenant je vais devoir a mon frere la totalite de la quotité disponible, que il n y a aucune decote a faire malgre le fait que ce droit d usage ait été consommé depuis 9 ans.
Ma question est ce vrai que je vais devoir payer la totalite de la quotite disponible a mon frere si elle renonce a son droit d usage et d habitation avant la signature du partage et malgre le fait que ce droit a ete utilisé pendant 9 ans?
Autre question : puis je demander un dédommagement d habitation a son compagnon pour les 9 ans , car selon le code civil il me semble qu il n avait pas le droit de vivre dans la maison, je précise qu il s est installé 2 mois apres le deces de mon papa et qu il modifie l aspect extérieur de la maison de mon papa sans notre autorisation ?
Nous sommes sensés signer le partage d ici la fin du mois.
Notre notaire est un peu perdu, il ne savait pas qu il y avait un code civil du droit d usage et d d'habitation, nous sommes tous un peu perdu.
je vous remercie par avance pour vos réponses,
les precedentes m ont énormément aidée car le notaire avait fait beaucoup d erreur et grace a vous elles ont pu etre corrigées.
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2 réponses

"Notre notaire ne savait pas qu'il y avait un code civil du droit d(usage et d'habitation. Nous sommes tous un peu perdus"! un peu,vous êtes modestes!!!
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