Nue propriété et usufruit
vero
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5 oct. 2019 à 09:22
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 5 oct. 2019 à 14:27
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 5 oct. 2019 à 14:27
Bonjour,
je suis nue propriétaire d'un bien ma mère est usufruitière elle part en maison de retraite puis je vendre ?
je suis nue propriétaire d'un bien ma mère est usufruitière elle part en maison de retraite puis je vendre ?
A voir également:
- Nue propriété et usufruit
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3 réponses
condorcet
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Modifié le 5 oct. 2019 à 09:29
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puis je vendre ?
Votre mère doit y consentir.
Elle vendra ses droits et vous les vôtres.
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Gayomi
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5 oct. 2019 à 10:02
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Et si votre mère n'a plus toutes ses capacités de décision, une mise sous tutelle préalable est obligatoire.
GKLONE
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Modifié le 5 oct. 2019 à 10:15
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Bonjour
Si votre mère n'est qu'usufruitière sur la totalité du bien et qu'elle souhaite conserver ce droit, vous pouvez aussi vendre la nue propriété à quelqu'un qui voudra bien attendre le décès de l'usufruitère pour disposer du bien. Certains investisseurs sont potentiellement intéressés.
Si votre mère n'est qu'usufruitière sur la totalité du bien et qu'elle souhaite conserver ce droit, vous pouvez aussi vendre la nue propriété à quelqu'un qui voudra bien attendre le décès de l'usufruitère pour disposer du bien. Certains investisseurs sont potentiellement intéressés.
Gayomi
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5 oct. 2019 à 10:17
5 oct. 2019 à 10:17
Certes mais cela reste très anecdotique.
GKLONE
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Gayomi
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Modifié le 5 oct. 2019 à 14:29
Modifié le 5 oct. 2019 à 14:29
Anecdotique... mais possible !
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/acheter-en-nue-propri%C3%A9t%C3%A9
Alors autant le signaler.
Et je ne serais pas surpris que ça se développe
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/acheter-en-nue-propri%C3%A9t%C3%A9
Alors autant le signaler.
Et je ne serais pas surpris que ça se développe
La législation juridique et financière évolue en permanence...