Cession de parts

- - Dernière réponse : Gayomi
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- 3 oct. 2019 à 11:37
Bonjour, Avant tout merci de votre réponse très rapide à ma 1er question. Depuis la situation devrait d’arranger.
Mon frère a l’allocation adulte handicapé (AAH) l’APL et l’alloc à la tierce personne.
Je pensais sachant qu’il a depuis 30 ans 51% des parts de la Ste. (dans vers. Qqconque, Il me cède (soeur)
25% en donation. Pour ne pas pénaliser ses aides de la caf. Est ce que je peux racheter les 26% en 4 x par ex. Sachant que l’acte de cession serait établi sur une vente en une seule fois et enregistrée aux impôts.
Mais le règlement serait sur 4 ans.
Ce qui voudrait dire que mon frère toucherait par année seulement 1/4 de ses parts à déclarer à la caf.
Merci
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Sachant que l’acte de cession serait établi sur une vente en une seule fois et enregistrée aux impôts.
Mais le règlement serait sur 4 ans.

Non.
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