Dette maison de retraite

- - Dernière réponse :  Sabi - 3 oct. 2019 à 18:42
Bonjour,
Ma grand mère est placée dans un epad où le conseil régional ne veut pas prendre en charge l'excédent malgré son handicape suite à un AVC, il y a 6 enfants et seulement 1 d'accord pour payer ( problème la dette augmente chaque mois) malgré la mise sous tutelle ils viennent juste de l'apprendre le refus du conseil.
Je voulais savoir comment ça se passe est-ce que la somme de la dette est partagée en 6 et point barre plus le paiement chaque mois du dépassement ou elle est partagée en fonction des revenus de chacun ? Qui tranche sur le fait de savoir qui doit payer et combien le tuteur ou le tribunal ? Si l'un des parents n'est pas solvable peuvent ils se reporter sur les petits enfants et à quelle hauteur pouvons-nous être ponctionner
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2 réponses

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Merci
Bonjour
L'aide du conseil départemental ayant été refusée et en présence d'un obligé alimentaire récalcitrant, il faut charger un avocat d'introduire une instance devant le Juge aux affaires familiales, aux fins de répartition de la participation de chaque obligé alimentaire.
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Merci
Merci beaucoup pour votre aide faut il que ma mère qui est d'accord pour commencer a payé le fasse tant qu'un juge n'a pas donné le verdict et le montant à chaque partie d'être redevable?
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