Valeur verger/potager reçu en donation et attenant à la maison
Tortuedelagaronne
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Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 5 oct. 2019 à 10:14
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 5 oct. 2019 à 10:14
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2 réponses
Bonjour
La donation doit être rapportée en entier à savoir avec le verger. Attention, s'il s'agit d'un véritable verger, sa valeur est bien supérieure à celle d'un terrain nu.
La donation doit être rapportée en entier à savoir avec le verger. Attention, s'il s'agit d'un véritable verger, sa valeur est bien supérieure à celle d'un terrain nu.
Gayomi
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5 oct. 2019 à 10:14
5 oct. 2019 à 10:14
Mon frère dit que seul la partie constructible doit être rapportée à la donation,
Laissez-le dire et lorsque le temps sera venu de vous rendre chez un notaire, celui-ci lui expliquera qu'il a tort.
Laissez-le dire et lorsque le temps sera venu de vous rendre chez un notaire, celui-ci lui expliquera qu'il a tort.