Valeur verger/potager reçu en donation et attenant à la maison
Bonjour, mon frère a reçu un terrain de 16 ares, dont 6 étaient constructibles, mais pas viabilisés. Donc 10 ares sous forme de jardin /potager.
Aujourd'hui, nous souhaitons organiser la donation-partage. Mon frère dit que seul la partie constructible doit être rapportée à la donation, le verger valant zéro d'après lui. Or il est au cœur du village et à côté d'un lotissement.
Comment connaître la valeur du verger ?
Il se peut que cette partie devienne constructible dans 4-5ans étant donné qu'elle représente une dent creuse et que la pression immobilière est énorme dans le secteur.
Merci pour vos réponses
Aujourd'hui, nous souhaitons organiser la donation-partage. Mon frère dit que seul la partie constructible doit être rapportée à la donation, le verger valant zéro d'après lui. Or il est au cœur du village et à côté d'un lotissement.
Comment connaître la valeur du verger ?
Il se peut que cette partie devienne constructible dans 4-5ans étant donné qu'elle représente une dent creuse et que la pression immobilière est énorme dans le secteur.
Merci pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour
La donation doit être rapportée en entier à savoir avec le verger. Attention, s'il s'agit d'un véritable verger, sa valeur est bien supérieure à celle d'un terrain nu. -
Mon frère dit que seul la partie constructible doit être rapportée à la donation,
Laissez-le dire et lorsque le temps sera venu de vous rendre chez un notaire, celui-ci lui expliquera qu'il a tort.
La législation juridique et financière évolue en permanence...