Quelle valeur pour un bien revendu et reçu en donation

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- - Dernière réponse : Tortuedelagaronne
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4 octobre 2019
- 4 oct. 2019 à 18:04
Bonjour,
Mon frère a reçu un terrain constructible en 1995 en donation de mes parents, il y a construit sa maison dans laquelle il vit encore aujourd'hui . Tous les notaires s'accordent pour dire qu'il vaut aujourd'hui 196000€ les 7 ares.
Ma sœur a reçu un terrain en 1986 ,constructible et viabilisé. Un an après, Elle ne le voulait plus, mais elle a été obligée de le revendre à la commune pour 19000 € (valeur 1987, terrain de 8 ares). Aujourd'hui, nous aimerions faire une donation-partage, et selon les notaires, nous avons des versions différentes . Les uns disent que ce terrain vaut effectivement à l'heure actuelle 19000 € puisqu'elle ne l'a plus, les autres disent qu'il faut le rapporter à la succession avec sa valeur revalorisée, soit 224000€. Pourquoi 2 versions, qui a raison, cela dépend de quoi. Nous avons du mal à comprendre
Merci
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2 réponses

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Merci
Bonjour
Si ce que vous nous rapportez est exact, ce dont je fais plus que douter, certains devraient "revoir leurs classiques".
La valeur du premier terrain construit à prendre en compte est celle de sa valeur aujourd'hui (280 euros le m2_ sans doute en fin de 1ère couronne toulousaine?)
Mais pour le terrain de votre soeur qui a été vendu et dont le prix de vente n'a pas été réutilisé pour acquérir un autre bien , c'est sa valeur lors de son aliénation (prix de vente) qui doit être rapportée en application de l'article 860 du code civil.

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Commenter la réponse de Ulpien1
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4 octobre 2019
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Merci
Merci pour votre réponse.
Peut-être que l'explication se trouve dans votre réponse, effectivement elle a utilisé cette somme pour en acheter un autre terrain dans le village à côté, elle y a construit une maison avec son mari, puis a divorcé et renvendu la maison pour au final s'acheter un appartement seule, et le revendre l'an dernier car il ne lui plaisait plus.

Bien
Bonjour
Ah oui, mais ce que cela change tout! Il faut à partir de la première vente reconstituer l'utilisation de l'argent dans les différentes subrogations et réévaluer la première donation 'terrain) en conséquence.
Si vous ne donnez pas toutes les informations, vous n'aurez aucune réponse pertinente.
Tortuedelagaronne
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4 octobre 2019
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Bonsoir, merci, nous voilà rassurés et surtout éclairés. Jamais aucun notaire nous avait demandés ce qu'elle avait fait de ses 19000€.
Nous connaissons ses projets immobiliers passés, mais nous n'avons aucune idée du prix d'achat du deuxième terrain. Je pense que les notaires pourront retrouver les chiffres.
Bien cordialement
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