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Indivision vendre une maison

cacahuètes salé Messages postés 46 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma mère fait partie d une indivision de 6 enfants. Leurs parents sont décédées ils ont hérité d une maison qui est en location, ils veulent la mettre en vente mais sur les 6 enfants ma mère n est pas d'accord pour signer pour la mettre en vente. Un des héritiers lui a envoyé un courrier pour lui dire qu il voulait voir un médiateur, mais elle me dit qu elle ne changera pas d avis mais que peut il se passer, peut il la vendre sans son accord merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
peut il la vendre sans son accord
Non.
En raison de son opposition les 5 autres héritiers l'assigneront en justice.
Avec ou sans son consentement, la maison sera vendue et les frais de procédure seront pour elle .
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